Allianz, société anonyme, dont le siège est ..., La Défense 10, 92800 Puteaux, 5°/ de la compagnie Cigna, compagnie d'assurances, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie Le Gan, compagnie d'assurances

La Concorde société anonyme, les Assurances générales de France, société anonyme, La Nantaise d'assurances maritimes et terrestres, le Groupe des assurances nationales, société anonyme GAN , la Skandia

GENERALES DE FRANCE, ASSURANCES MARITIMES AERIENNES & TERRESTRES, COMMERCIAL UNION ASSURANCES, GAN INCENDIE ACCIDENT, GERLING-KONZERN, LE CONTINENT, UNI EUROPE ASSURANCES, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES

corporels ou matériels subis par des tiers dans lesquels ledit véhicule se trouve impliqué (...)" ; qu'en outre l'article B "Garantie dommages subis par des tiers" des conventions spéciales B 730 "assurance

en matière de circulation de véhicules terrestre à moteur des frais de gestion facturés lors de la souscription de la police d'assurance et des compléments de primes à l'émission de chaque quittance ;

font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en garantie dirigée contre la société Seine et Rhône, alors, selon les pourvois, d'une part, que les clauses vol figurant dans les polices d'assurances

Groupe Concorde, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la compagnie La Baloise, dont le siège est ..., et la branche maritime et transports ..., 3°/ la compagnie d'assurances Maritimes et

d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur ; que selon l'article L. 137-6 du code de la sécurité sociale, dans sa version issue de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003

; (...) la police d'assurance liant la Caisse générale d'assurances mutuelles au garage C...

habilitées à présenter des opérations d'assurances en conformité avec les dispositions du code des assurances ; que cette stipulation s'applique à l'ensemble des opérateurs sur lesquels s'appuie la personne

incendie évoqué supra 7 I 5122 n° s 28 à 31, les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur sont soumises à la taxe sur les conventions d'assurances au taux

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé (Rennes, 7 juillet 2004), que M. et Mme X... ont souscrit auprès de la société Gan assurances

mois d'emprisonnement pour détention de tabac manufacturé sans document justificatif et qu'il est également connu des services de police pour des faits de conduite, sans permis de conduire et sans assurance

V, Le Havre (Seine-Maritime), 3 / la Compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI), entreprise privée régie par le Code des assurances ayant son siège social à Bruxelles (Belgique), direction

compagnie Allianz, dont le siège est Koniginstrasse 28, 8000 Munich 44 (Allemagne), 3°/ la compagnie La Baloise, dont le siège est ... et la branche maritime et transports ..., 4°/ la Compagnie d'assurances

que seul Philippe Y... sera condamné à réparer le préjudice des parties civiles ; "aux motifs que Philippe Y... avait souscrit un contrat d'assurance "responsabilité civile entreprise" auprès des Assurances

d'assurance. 9.

le siège est ... (9e), 2 ) la Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres (CAMAT), dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes