Dans ces conditions, et alors que la société d'assurance pouvait déterminer le bénéficiaire de l'assurance des dommages de l'ouvrage, force est de constater que la lettre dont elle se prévaut pour échapper

limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société d'Isolation par panneaux (T...), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Gan assurances, société anonyme,

individuelle avec la société Cavelier & fils (la société Cavelier), depuis lors en liquidation judiciaire ; que cet entrepreneur a souscrit auprès de la société Axa France Iard (la société Axa) une assurance

Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la société Gan assurances. 8.

Y... et de la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGPA), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMA), les conclusions

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Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2019), M. et Mme C..., qui ont souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Mutuelles du Mans assurances IARD, ont fait construire une maison d'habitation

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Nouvelles résidences de France, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / des Mutuelles du Mans assurances

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pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 1995), que la société JPG-RG, ayant entrepris en 1985 des travaux d'agrandissement de son établissement, a souscrit une assurance

, afin de souscrire un contrat d'assurance dommages-ouvrage.