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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372122cd580146773f13cd
21 février 1990
21 février 1990
Jean-Antoine X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit du GROUPE DES
Source officielleciv1
613723efcd58014677410148
13 novembre 2002
13 novembre 2002
de l'organisation judiciaire ; Attendu qu'à peine de nullité les arrêts de cour d'appel sont rendus par des magistrats délibérant en nombre impair ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant en audience
Source officielleciv2
613723d4cd5801467740eac9
22 novembre 2001
22 novembre 2001
grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Evry, 16 septembre 1998), statuant sur renvoi après cassation et en dernier ressort, de ne pas avoir été rendu par une juridiction siégeant en audience
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b7fd
19 juillet 2000
19 juillet 2000
sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section D, audience
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100586
22 mai 2008
22 mai 2008
du code de l'organisation judiciaire dont il résulte que les recours contre les décisions du conseil de l'ordre relatives à l'inscription au tableau sont portés devant la cour d'appel qui statue en audience
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdbb4
17 octobre 1995
17 octobre 1995
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1993 par la cour d'appel de Metz (audience
Source officielleciv3
6137213ccd580146773f2207
14 mars 1990
14 mars 1990
B..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans statuant en audience solennelle, au profit de : 1°) Monsieur Philippe, Robert Y..., 2°) Madame
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2283
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), "restaurant Le Brick", galerie commerciale de la Marina, Bas du Fort, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre (statuant en audience
Source officielle1ère Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d2a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mohamad raeid MOUSSA, avocat au barreau de POITIERS Mme La Batonnière de L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE POITIERS INTIMES Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre, Vu les instances fixées à l'audience
Source officielle1ère Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d2c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
raeid MOUSSA, avocat au barreau de POITIERS Mme La Batonnière de L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE POITIERS INTIMES Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre, Vu les instances fixées à l'audience
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c41442
26 mars 1974
26 mars 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 22 DU DECRET DU 30 MARS 1808; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LES CAUSES RENVOYEES APRES CASSATION D'UN ARRET SONT PORTEES AUX AUDIENCES SOLENNELLES, LESQUELLES
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89471
9 août 2007
9 août 2007
Monsieur Olivier AIMOT, Premier Président de la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience solennelle non publique tenue au Palais de Justice ; A
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110500
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Gérard X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant à l'ordre des avocats de Paris
Source officielleciv1
613723b2cd5801467740d0de
29 mars 2001
29 mars 2001
André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Colmar (audience solennelle), au profit du bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Strasbourg
Source officielleciv2
6137219bcd580146773f52ac
10 juillet 1991
10 juillet 1991
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1990 par la cour d'appel de Pau (audience
Source officielleciv2
613722b5cd580146774006c9
4 décembre 1996
4 décembre 1996
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Reims (audience
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f16
21 mars 2002
21 mars 2002
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE - CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRÊT DU JEUDI 21 MARS 2002 Contredit sur la décision (N° R.G. 98/0046 - chambre commerciale
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86255
21 mars 2002
21 mars 2002
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE AUDIENCE SOLENNELLE - CHAMBRES CIVILES REUNIES ARRÊT DU JEUDI 21 MARS 2002 Contredit sur la décision (N° R.G. 98/0046 - chambre commerciale
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b0f
4 novembre 2002
4 novembre 2002
INSTRUCTION CLOTUREE LE : 16 AOUT 2002 DEBATS : En audience solennelle et publique du LUNDI 9 SEPTEMBRE 2002 ARRET : contradictoire.
Source officielleSe. ordre des avocats
698edac1cdc6046d472b98d7
7 avril 2025
7 avril 2025
solennelle de la cour, audience publique dans le cadre d'une procédure orale.
Source officiellePage 5 sur 966