obligatoirement la nature et le montant des accessoires de salaire soumis à cotisation; que, d'autre part, selon l'article 2-05 de la Convention collective nationale du commerce et réparation de l'automobile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SUD-LOIRE AUTOMOBILE, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie européenne automobiles "CEA", dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme automobiles Citroën, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine

X] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ qu'un fonds destiné à l'habitation n'est plus enclavé lorsqu'il dispose d'un accès suffisant à la voie publique par un véhicule automobile

AUTOMOBILE JULES VERNE C/ M.

La Cour d'appel statue sur les responsabilités et les indemnités dues par les tiers responsables et les compagnies d'assurance, en tenant compte du décès de la victime initiale et de la transmission d

et les contrats multirisques incluant la couverture automobile.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Paillard Automobiles Berck, Paillard Automobiles Abbeville, Paillard Automobiles Amiens Métropole, Paillard Automobiles Fruges, Paillard Automobiles

articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joëlle X... coupable du délit de détournement d'objet saisi, à raison du détournement d'un véhicule automobile

04-45.706 à W 04-45.713 ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal des sociétés de location de taxis et le moyen unique du pourvoi incident de la Chambre syndicale des loueurs de véhicules automobiles

B 05-43031 à F 05-43035 ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal des sociétés de location de taxis et le moyen unique du pourvoi incident de la Chambre syndicale des loueurs de véhicules automobiles

Z... a été embauché le 1er avril 1992, en qualité de mécanicien, par la société Automobiles services dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports automobiles de l'Ouest (STAO), dont le siège est ...,

l'exonération des cotisations patronales ; qu'en l'espèce, pour débouter la société Etoile Auto 38 de sa demande, la cour d'appel s'est uniquement fondée sur la reprise de l'activité de carrosserie automobile

dans un litige les opposant à la société Vag France d'avoir confirmé le jugement "en ce qu'il aurait autorisé la restitution à la société Vag France des véhicules en dépôt et des pièces de rechange automobile

.; qu'invoquant des fautes commises par ce dernier, la Caisse primaire d'assurance maladie et le Fonds de Garantie automobile ont, enfin demandé que le Gan soit déclaré civilement responsable; que l'arrêt

ALP AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Yasmina RACON, avocat au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES