réalisés auprès d'elle par cet adhérent, d'un côté, et par l'ensemble des adhérents, de l'autre. 2.

Nicolas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2016, qui, pour travail dissimulé et emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail

Y..., et que les relations d'affaires ayant existé entre celui-ci et les autres sociétés dirigées par M.

dans le cadre d’une autre affaire.

EXPOSE DU LITIGE Dans une affaire opposant la S.A. AUTO GUADELOUPE, demanderesse, à la S.A.R.L. GETA SERVICE et M.

par le temps consacré à la gestion et au suivi du projet auprès de Mme J... et de ses équipes. 4.

branches : Attendu que l'UAP fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que, de première part, l'UAP ayant conclu un mandat avec ses agents mandataires , c'est à dire

établie entre les parties, dans le cadre de laquelle ces ventes ont été conclues ; qu'en considérant en l'espèce que les parties n'ayant conclu aucun autre contrat pour régir leurs relations commerciales

Hasard ou pas, c'est la filiale helvétique de cette banque qui a conçu le subtile montage ayant permis aux [...]    

Par ordonnances du 14 mai 2014, le magistrat chargé d'instruire les affaires a imparti aux parties des délais pour conclure, communiquer leurs pièces et adresser leurs conclusions à la cour d'appel ainsi

réalisés auprès d'elle par cet adhérent, d'un côté, et par l'ensemble des adhérents, de l'autre. 2.

réalisés auprès d'elle par cet adhérent, d'un côté, et par l'ensemble des adhérents, de l'autre. 2.

apportées par la salariée, d'autre part, une commission de 1 % sur les affaires qu'elle traiterait et pour lesquelles elle assurerait seule le suivi commercial ; que la salariée a toujours demandé que

B..., ancien salarié de cette société, réalise près de 100 % de son chiffre d'affaires avec elle, qu'il portait, comme MM.

volontaires ", éléments de faits dénaturés par Pascal X... et Bernard Y..., ce qui constitue par là même une dénonciation calomnieuse ; que, de plus, l'Inspection Générale de la Police Nationale a conclu

Cette affaire a été enregistrée sous le n° RG 24/5413.

Vasiliy Ivashchenko et notant qu’aucune satisfaction équitable n’a été octroyée par la Cour dans   l’affaire Gemu (voir document DH-DD(2026)13 ) ;   Notant avec profond regret qu’aucune autre

X... demandait des commissions, une seule (Seguin) avait été effectivement réalisée, puisque 3 d'entre elles (affaires Rousseau, Auget, Gelis) avaient été traitées par d'autres sociétés et que les quatre