à compter de cette date, connu une modification de son emploi ; qu'en tout état de cause s'il est constant qu'il exécute des travaux très qualifiés, il n'allègue ni ne justifie pas, conformément à l'avenant

moyen reproche à la Cour d'Appel d'avoir condamné la Société PECHINEY ALUMINIUM à verser à chacun des exposants l'indemnité conventionnelle de licenciement calculée conformément à l'article 28 de l'avenant

vitre et qu'il a refusé de prendre le courrier dont l'employeur venait de lui donner lecture avant de repartir.

de sorte que la cour d'appel, qui a appliqué un fondement autre que celui invoqué par lui, a méconnu l'objet du litige et a ainsi violé l'article 4 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'avenant

Que les modalités d'attribution et de versement de l'indemnité de panier de nuit et de l'indemnité de panier de jour diffèrent selon les établissements ; que l'avenant ouvriers, administratifs

La convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 a fait l'objet d'un avenant du 15 mai 1991 intitulé avenant 'ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents

I - SUR L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : A - Sur le non-respect des temps de pause : La convention collective nationale du travail mécanique du bois prévoit : - en son article 10 de l'avenant

supérieure à cinq ans, cependant qu'elle constatait que celui-ci comptait une ancienneté de 2 ans et 4 mois au jour de la rupture de son contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article 16 de l'avenant

Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l'actualisation de l'avenant catégoriel « ouvrier et employé »

Annexe catégorielle ouvriers, Annexe mensualisation pour les ouvriers Avenant du 30 novembre 1970

Avenant relatif au PACS et à l'annexe des garanties 2005 (ouvriers) Avenant n° 36 du 16 décembre 2004

SALAIRES Ouvriers Avenant n° 43 du 4 mars 1992

SALAIRES Ouvriers Avenant n° 41 du 5 juin 1991

SALAIRES Ouvriers Avenant n° 42 du 4 mars 1992

SALAIRES Ouvriers Avenant n° 45 du 27 septembre 1995

SALAIRES Ouvriers Avenant n° 37 du 9 mars 1983

Classification "Ouvriers" Avenant 9 du 12 août 1975

SALAIRES Ouvriers Avenant n° 44 du 6 octobre 1993