exigü de la direction, une tension importante régnait dans l'entreprise, il n'empêche qu'en l'état des dénégations des prévenus, des déclarations non déterminantes car contradictoires des témoins A... et B.

15, B 16, B 17 et B 18 à laquelle s'ajoute une expérience confirmée par au mons dix années dans un de ces groupes de qualification ; que l'amendement n° 13 précité ouvre l'accès au choix au groupe de qualification

[K] [B] et la société Le Rallye [B] et les condamne à payer à la société Cave [B] la somme de 3 000 euros.

et Madame Paul B... et/ ou Valérie D...

.. en tant que tel la chose destinée à René B... la cour d'appel, qui a reproché à Raymond B... l'usage du faux nom de René B... n'a pas déduit les conséquences légales de ses constatations ; "alors que

& B qui avait édifié des ouvrages et implanté des obstacles sur l'assiette de la servitude ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI B & B fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

B...  

B..., épouse T..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme D... B..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation.

[B] de l'ensemble de ses demandes relatives au véhicule de marque Man, que M.

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision de maintien an zone d'attente décidée par le premier juge alors, selon le moyen, que l'étranger avait été maintenu en zone d'attente par décision

en défense produits ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que les dispositions de l'article L. 16 B

du Livre des procédures fiscales ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la

B..., demeurant ..., 2 / de M. Henry B..., demeurant ..., 3 / de Mme Cécilia B..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M.

[Z] [B] et Mmes [M] et [S] [B] ont assigné la SCI et M.

.., Julien B..., Christiane Y..., Laurent B... et Frédéric B... ; "aux motifs que les parties civiles ne peuvent fonder leur action que sur le crime de coups ayant entraîné une infirmité, qu'il convient

B... avait été classé agent contractuel technique de catégorie 6 B au 4° échelon avec ancienneté au 1er mars 1971 ; qu'ensuite il avait progressé en catégorie et en échelon et avait été classé 5 B-6° échelon

utilement des paiements effectués par la société [K]-[B] au motif qu'elle ne démontrait pas que la société [B]-[K] avait agi en son nom, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de

[H] [B] à payer à M.

du Livre des procédures fiscales ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la

.. dont Bernard B... était président du directoire - et dont certains avaient disparu, quatre avaient été retrouvés en 1980 à la société brésilienne B...