AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00267_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation et des conséquences qu'elle emporte sur sa situation personnelle dès lors qu'il dispose d'une promesse d'embauche pour un emploi de bûcheron
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02043
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Y... le 22 octobre 2001 en qualité de bûcheron tâcheron ; qu'ayant été déclaré inapte à la suite d'un accident du travail le 9 octobre 2006, il n'a pas été reclassé ni licencié ; qu'il a saisi la juridiction
Source officiellesoc
613724bfcd58014677418075
6 juillet 2005
6 juillet 2005
Da Z... en qualité de bûcheron tâcheron, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de primes de panier et d'indemnités de déplacement ; Attendu, cependant, qu'il résulte des énonciations
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01874_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'article L.421-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu de la difficulté pour son employeur de recruter des bûcherons
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03749_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
et des Buchillons 2 chacune au titre des mêmes dispositions.
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7b2
8 août 1994
8 août 1994
intentionnelle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a omis de répondre au chef péremptoire des conclusions d'appel du demandeur faisant valoir que seul A... avait pris l'initiative d'organiser l'hébergement des bûcherons
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208555_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Toutefois, il ressort des pièces au dossier que si la SASU " Aquitaine environnement et travaux universels " atteste que le requérant sera embauché en qualité de bûcheron à temps plein à durée déterminée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01873_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'article L.421-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation compte tenu de la difficulté pour son employeur de recruter des bûcherons
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c519a0
25 septembre 1990
25 septembre 1990
X... en qualité de bûcheron du 22 novembre 1982 au mois de juillet 1984 ; Attendu que pour débouter M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00638
23 mars 2011
23 mars 2011
X..., employé depuis 1979 par la Communauté de communes de la région de Guebwiller en qualité de bûcheron, réélu conseiller prud'homme en décembre 2002, a été licencié le 19 décembre 2005 sans autorisation
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007613615
3 décembre 1975
3 décembre 1975
DES BUCHERONS ET FOURNI DU BOIS TRITURATION ET D'AUTRE PART, MIS A LA DISPOSITION DE CETTE MEME SOCIETE DES OUVRIERS, UN CONTREMAITRE ET UN MECANICIEN ; QUE LA SOCIETE REQUERANTE A RECU DE LA S.E.T.A.F
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502302_20250225
25 février 2025
25 février 2025
marocain né le 10 mars 1972, fait valoir, qu'alors que la société Sud Paysages, son futur employeur, a obtenu une autorisation de travail le 10 septembre 2024 lui permettant de l'employer en qualité de bûcheron
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c94b
5 novembre 1991
5 novembre 1991
mais que le recours à des travailleurs clandestins, au sens du Code du travail, ne peut être reproché à Jean-Louis X... que relativement à Denis Y... et à Jean-Marie X..., que pour l'emploi de deux bûcherons
Source officielleciv1
61372121cd580146773f134b
3 juillet 1990
3 juillet 1990
A... de lui payer le bois non pas selon le "cubage bûcheron", retenu par le bordereau précité et supérieur au "cubage marchand", mais selon le "cubage bûcheron" diminué de 5 % ; que la société a également
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50ae5
16 octobre 1985
16 octobre 1985
AYANT ETE VICTIME, LE 29 JANVIER 1981, D'UN ACCIDENT DANS L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE AGRICOLE SALARIEE DE BUCHERON, LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE A PRELEVE SUR LES ARRERAGES DE LA RENTE QU'ELLE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401691_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
France ne sont pas établies sur toute cette période laquelle circonstance ne saurait constituer un motif exceptionnel, et que s'il se prévaut d'une promesse d'embauche pour un poste de manœuvre en bûcheronnage
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f825
11 janvier 1979
11 janvier 1979
SES HEURES DE LOISIR IL ELAGAIT DES ARBRES SUR LE LOTISSEMENT DE CURIAL, L'ARRET ATTAQUE A DIT QU'IL NE S'AGISSAIT PAS D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, AUX MOTIFS QUE LA VICTIME N'AVAIT PAS LA QUALITE DE BUCHERON
Source officielleciv2
6137209acd580146773ec482
17 juin 1987
17 juin 1987
X... de sa demande en réparation de son préjudice, alors qu'en se bornant à constater que le bûcheron avait donné l'ordre d'évacuer le chantier pour dire imprévisible et irrésistible le comportement de
Source officielleciv3
6137250dcd5801467741a923
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Déclare IRRECEVABLE la requête ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires du 9 rue des Bûcherons
Source officiellesoc
6137240fcd58014677411bd4
4 mars 2003
4 mars 2003
X... a été engagé à compter d'octobre 1983 par la société Sotrabois en qualité d'ouvrier bûcheron dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour
Source officiellePage 5 sur 22