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436 résultats pour « bûcheron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00267_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation et des conséquences qu'elle emporte sur sa situation personnelle dès lors qu'il dispose d'une promesse d'embauche pour un emploi de bûcheron

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02043

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Y... le 22 octobre 2001 en qualité de bûcheron tâcheron ; qu'ayant été déclaré inapte à la suite d'un accident du travail le 9 octobre 2006, il n'a pas été reclassé ni licencié ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

613724bfcd58014677418075

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Da Z... en qualité de bûcheron tâcheron, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de primes de panier et d'indemnités de déplacement ; Attendu, cependant, qu'il résulte des énonciations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01874_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'article L.421-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu de la difficulté pour son employeur de recruter des bûcherons

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03749_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

et des Buchillons 2 chacune au titre des mêmes dispositions.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7b2

Cassation

8 août 1994

8 août 1994

intentionnelle ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a omis de répondre au chef péremptoire des conclusions d'appel du demandeur faisant valoir que seul A... avait pris l'initiative d'organiser l'hébergement des bûcherons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208555_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Toutefois, il ressort des pièces au dossier que si la SASU " Aquitaine environnement et travaux universels " atteste que le requérant sera embauché en qualité de bûcheron à temps plein à durée déterminée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01873_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'article L.421-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation compte tenu de la difficulté pour son employeur de recruter des bûcherons

Source officielle
CC

soc

6079b1539ba5988459c519a0

Cassation

25 septembre 1990

25 septembre 1990

X... en qualité de bûcheron du 22 novembre 1982 au mois de juillet 1984 ; Attendu que pour débouter M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00638

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

X..., employé depuis 1979 par la Communauté de communes de la région de Guebwiller en qualité de bûcheron, réélu conseiller prud'homme en décembre 2002, a été licencié le 19 décembre 2005 sans autorisation

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613615

Admin. suprême

3 décembre 1975

3 décembre 1975

DES BUCHERONS ET FOURNI DU BOIS TRITURATION ET D'AUTRE PART, MIS A LA DISPOSITION DE CETTE MEME SOCIETE DES OUVRIERS, UN CONTREMAITRE ET UN MECANICIEN ; QUE LA SOCIETE REQUERANTE A RECU DE LA S.E.T.A.F

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502302_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

marocain né le 10 mars 1972, fait valoir, qu'alors que la société Sud Paysages, son futur employeur, a obtenu une autorisation de travail le 10 septembre 2024 lui permettant de l'employer en qualité de bûcheron

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c94b

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

mais que le recours à des travailleurs clandestins, au sens du Code du travail, ne peut être reproché à Jean-Louis X... que relativement à Denis Y... et à Jean-Marie X..., que pour l'emploi de deux bûcherons

Source officielle
CC

civ1

61372121cd580146773f134b

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

A... de lui payer le bois non pas selon le "cubage bûcheron", retenu par le bordereau précité et supérieur au "cubage marchand", mais selon le "cubage bûcheron" diminué de 5 % ; que la société a également

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50ae5

Cassation

16 octobre 1985

16 octobre 1985

AYANT ETE VICTIME, LE 29 JANVIER 1981, D'UN ACCIDENT DANS L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE AGRICOLE SALARIEE DE BUCHERON, LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE A PRELEVE SUR LES ARRERAGES DE LA RENTE QU'ELLE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401691_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

France ne sont pas établies sur toute cette période laquelle circonstance ne saurait constituer un motif exceptionnel, et que s'il se prévaut d'une promesse d'embauche pour un poste de manœuvre en bûcheronnage

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f825

Cassation

11 janvier 1979

11 janvier 1979

SES HEURES DE LOISIR IL ELAGAIT DES ARBRES SUR LE LOTISSEMENT DE CURIAL, L'ARRET ATTAQUE A DIT QU'IL NE S'AGISSAIT PAS D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, AUX MOTIFS QUE LA VICTIME N'AVAIT PAS LA QUALITE DE BUCHERON

Source officielle
CC

civ2

6137209acd580146773ec482

Cassation

17 juin 1987

17 juin 1987

X... de sa demande en réparation de son préjudice, alors qu'en se bornant à constater que le bûcheron avait donné l'ordre d'évacuer le chantier pour dire imprévisible et irrésistible le comportement de

Source officielle
CC

civ3

6137250dcd5801467741a923

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Déclare IRRECEVABLE la requête ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires du 9 rue des Bûcherons

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411bd4

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

X... a été engagé à compter d'octobre 1983 par la société Sotrabois en qualité d'ouvrier bûcheron dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour

Source officielle

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