, d'une part, et des blessures n'entraînant pas une incapacité de travail de plus de trois mois à une ou plusieurs victimes, d'autre part, commet, à la fois, les infractions délictuelles d'homicide et

Y..., blessé, et les ayants droit d'Estelle B..., décédée dans l'accident, ont demandé la réparation de leurs préjudices, le premier à Mme A... et à son assureur, la Mutuelle assurance des commerçants

volontaires avec une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours et de blessures volontaires avec arme ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats que la présente affaire

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 9 février 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre du chef de blessures

ses déclarations sur les violences exercées sur elle-même sont corroborées par le certificat médical établi par le docteur Jean-Léon B..., décrivant onze traces de lésions diverses sur son corps, blessures

Jean-Pierre Y... une fracture de l'humérus, une plaie et des ecchymoses autour de la paupière ; qu'Abdenbi X... ne présente aucun certificat médical attestant de l'existence et de l'étendue de ses blessures

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 2 décembre 1999 qui, pour délit de fuite, contravention de blessures involontaires et contraventions connexes au Code

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1994, qui, pour délit de blessures involontaires et infractions délictuelles à la réglementation de la

non dénommée des chefs d'homicide involontaire et de non-assistance à personne en danger; que, le 19 novembre 1992, Serge C... a porté plainte avec constitution de partie civile pour homicide et blessures

et décédés, visées dans la note d’information du 10 octobre 2017, notamment : 1) les données sur les blessures volontaires du fait d'un tiers, en mission et en service ; 2) la classification de ces blessures

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 novembre 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 1500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ;

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 septembre 1998, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des

le GROUPE AZUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Charles Y... notamment pour blessures

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1995, qui, pour blessures involontaires, les a condamnés chacun à 10 000 francs d'amende; Joignant les pourvois

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 mars 1992, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des

Dès lors, ce fait générateur unique est la cause de l'ensemble des conséquences dommageables de l'accident et en particulier des blessures subies par M.

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 15 avril 1999, qui, pour le délit de blessures involontaires, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à 1 an de suspension

309 et 328 du Code pénal, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Alain Z... du chef de coups et blessures