En effet, Madame [J] [M] née [F] démontre avoir été victime d'un accident qui lui a causé des blessures médicalement constatées.

REJET du pourvoi formé par : - la société Spie Citra Ile-de-France, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 30 novembre 1998, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée

des dommages jusqu'à la date de consolidation, du fait des blessures subies et les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement

mission, n'a pas accompli les diligences normales qui lui incombaient pour assurer le respect de la réglementation en matière de sécurité du travail ; que, ce manquement ayant été à l'origine des blessures

compagnie d'assurance SA L'EQUITE ne conteste pas ni dans ses écritures, ni à l'audience, le droit à indemnisation du demandeur mais fait valoir que la demande de provision est excessive au regard des blessures

Health Insurance demande le remboursement des frais qu'elle a exposés pour le compte de la victime.

être supporté par le hayon n'avait pas été dépassé lors de l'accident et partant en s'abstenant de caractériser tout lien de causalité entre la faute d'abstention imputée à la société prévenue et les blessures

La société Pacifica est l'assureur de Mme [N] [D], victime d'un accident de la circulation le 16 décembre 2018 au volant de son véhicule.

Certains témoins, qui confirmèrent les blessures subies par les victimes, furent examinés.

des dommages jusqu’à la date de consolidation, du fait des blessures subies et les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement

sa mission, n'a pas accompli les diligences normales qui lui incombaient pour assurer le respect de la réglementation en matière de sécurité du travail; que ce manquement ayant été à l'origine des blessures

Y..., la tache la plus importante se trouvant qui plus est sur sa voie de circulation ; que la décision de classement sans suite du parquet a été prise en considération des blessures subies par la victime

[G] [K] et Mme [C] [B] ont été victimes d'un accident de la circulation survenu avenue de plombières à [Localité 7].

' En l'espèce, la SAS [3] ne conteste pas la partie du taux d'IPP (4%) liée aux séquelles physiques des blessures subies par la victime au niveau de son mollet gauche, suite à l'accident du 17 avril

soutient principalement, que l'action de la société GENERALI IARD est irrecevable car prescrite ; qu'en effet, le délai de prescription applicable est de dix ans à compter de la consolidation des blessures

[N] [J] ; 2°) décrire les blessures subies par la victime et indiquer, après s’être fait communiquer tous documents relatifs aux examens, soins et interventions dont elle a fait l’objet, quels ont été

De même, compte tenu également de la nature des blessures subies par la victime, le lien de causalité entre le préjudice que M. E...

Ils indiquèrent que la famille de la victime semblait connaître l’identité de l’intéressé. 13.