d'application de la taxe sur la valeur ajoutée ; - il n'existe pas de lien direct entre la remise des billets et l'acceptation, par les commerçants bénéficiaires, acceptant de mettre des imprimés publicitaires

des assurances, elle verse aux débats : - deux courriers adressés à l'occasion d'un publipostage qui, n'étant pas datés, ne peuvent être retenus pour justifier de cette exploitation ; - une brochure

qu'il a été procédé à une telle saisie des prospectus, catalogues, notices, tarifs ainsi que de tous documents ayant trait aux faits incriminés de son origine et de son étendue outre la saisie d'une brochure

procès-verbal de réception aux termes duquel elle atteste que le matériel est conforme à la commande et qu'il a été essayé ou testé, sans émettre de réserves ; qu'en outre, l'invocation de la brochure

par celle-ci, l'arrêt retient qu'il est établi que la marque "dermo esthétique reine" a été exploitée par la société Dermo esthétique Reine, avec l'autorisation de Mme X..., pour désigner sur des brochures

d'aucun cahier des charges à respecter et que ce n'est pas elle qui a procédé à l'installation de ce plancher chauffant ni à sa mise en service ; Qu'il importe peu que la société WAVIN diffuse des brochures

force est de constater que les appelants ne produisent aucune pièce au soutien de leurs allégations, se bornant à communiquer le contrat de bail qu'ils ont souscrit (pièce numéro 1) et une succincte brochure

sur les caractéristiques du produit financier « Doubl'ô » étaient exclusivement extraits d'internet et qu'il n'est pas certain que M. et Mme [B] aient été mis en possession de la brochure

effectivement la résiliation de son contrat avec la société Mediaveil, n'a pas été envoyé dans le délai de 5 jours à compter du cambriolage étant ajouté que le bénéfice de la garantie présente dans les brochures

termes de l'article 1110 du Code civil, l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ; Considérant que sur la brochure

Au surplus, il est évoqué ' la possibilité ' de déduire 30 % des dépenses investies au titre du crédit d'impôt sur la brochure publicitaire de l'entreprise figurant sur son site internet.

et diffusées simultanément ; qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait le prévenu, la plaquette publicitaire pour laquelle il avait été poursuivi et déclaré coupable par un jugement définitif

Du reste, les brochures publicitaires du Centre mentionnant que les mois de novembre et de décembre, inclus dans la période hivernale, font partie des mois de forte fréquentation démontrent que l'explication

Par ailleurs, la brochure publicitaire de la SA ISOA vantait le bénéfice pour le client d'avantages fiscaux.

PRIS LA RESPONSABILITE DE L'UTILISATION DU MATERIAU QU'ELLE AVAIT JUGE APPROPRIE A L'OUVRAGE" ET EN ADMETTANT QUE CETTE MEME SOCIETE AURAIT PU SE LAISSER INDUIRE EN ERREUR PAR LES INDICATIONS DES BROCHURES

établissement de santé privé sans autorisation, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que Jean-Jacques X... conteste que la SARL Centre du Palais soit un établissement de santé ; que, cependant, des brochures

En outre, si le demandeur soutient que le circuit de navigation proposé par la société Catlante Catamarans comportait l’organisation d’excursions chaque jour et produit, pour en justifier une brochure

que les marques 'DERMO ESTHETIQUE' et 'DERMO ESTHETIQUE [D]' ont été exploitées par la société DERMO ESTHETIQUE [D], avec l'autorisation de [D] [V] qui en est la propriétaire, pour désigner sur des brochures