1°/ Les Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 2°/ La Caisse mutuelle régionale des Alpes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

D' ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D' ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, AINSI QUE DE L' ARTICLE L 27 DU CODE ELECTORAL, S' EST

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Caisse mutuelle régionale (CMR) de Bretagne, dont le siège est ...,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle régionale d'assurance maladie de Champagne-Ardennes, dont le siège est sis à Reims (Marne)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse mutuelle régionale de Bretagne, dont le siège est ... en Mer, 29000 Quimper

est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 4°/ de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie maternité (CMRAM) de la Côte-d'Azur, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défendeurs à

Y..., gérant de société, demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de et en tant que de besoin contre : - la caisse mutuelle régionale du Rhône des Travailleurs non salariés Agricoles

, ALORS QUE, LES RECLAMATIONS CONTRE LES RESULTATS DES ELECTIONS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS

Philippe X..., la décision en date du 1er juillet 1986 par laquelle les directeurs de la caisse requérante, de la mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres et de la caisse mutuelle régionale Poitou-Charente

jugement rendu le 17 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges, au profit de la Caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des professions indépendantes d'Aquitaine

jugement rendu le 17 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges, au profit de la Caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des professions indépendantes du Poitou et

D'OPPOSITION RECONNUE FONDEE A LA CHARGE SOIT DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE, SOIT DE L'ORGANISME CONVENTIONNE, SELON LA RESPONSABILITE ENCOURUE ; ATTENDU QUE FRANCOIS X...

Henry Gaye X..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la caisse mutuelle régionale

, au profit de la CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE PROVENCE, dont le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 1988, où étaient

SECURITE SOCIALE ET LA LOI DU 12 JUILLET 1966, ENSEMBLE LA LOI DES 16 ET 24 AOUT 1790 ET LE DECRET DU 16 FRUCTIDOR AN III, ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, POUR DIRE QUE LA CAISSE

DECRET N° 68 253 DU 19 MARS 1968 MODIFIE ; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, IL EST STATUE SUR LES DEMANDES DE REMISE DES MAJORATIONS DE RETARD, SELON LEUR MONTANT, PAR LE DIRECTEUR DE LA CAISSE

, au profit de la Caisse mutuelle régionale (CMR) de Bretagne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1999, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse mutuelle régionale de Poitou-Charentes, dont le siège est ..