et des centrales d'achat pharmaceutique ont précisément été créées par les pouvoirs publics pour permettre aux petites et moyennes officines de pouvoir négocier et gérer les achats en commun, par l'intermédiaire

janvier 1981, codifiée aux articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier, des créances qu'elle avait sur "les magasins Auchan" ; que le 11 avril 1995, la banque a adressé au GIE Auchan, centrale

d'achat de l'informatique hospitalière ; 3°) d'enjoindre à la centrale d'achat de l'informatique hospitalière de classer son offre au premier rang des attributaires pour les lots n° 1 et 2 et l'inviter

atteints, le sociétaire-associé peut bénéficier d'une exclusivité d'implantation sur l'ensemble du bassin de consommation ; qu'elles sont actionnaires de la société Intersport France jouant le rôle de centrale

-R. par la centrale d'achats dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société GACD, Centrale d'Achats des Chirurgiens

activité et met en oeuvre des techniques commerciales et publicitaires propres à promouvoir les ventes des associés et l'essor de leurs entreprises ; que l'adhésion à la Sapec permettait de recourir à la centrale

Elle ajoute que rien n'interdit à la centrale d'achat OPTIC 2 BUY créée par M.

Chartis Europe rapporte la preuve que c'est bien la SNC Centrale d'Achats Zannier qui a, in fine, perçu les fonds ; que la SA.

au sein de l'atelier stockage conditionnement et expédition de la société Centrale d'Achats ZANNIER, - deux poste de manutentionnaires caristes au sein de l'entrepôt Louis J...au sein de la société Centrale

Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (9e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la SOCIETE CENTRALE

hospitalier Annecy Genevois et la centrale d'achat CENTAURES (Centrale d'Achat à l'Usage de la Région Rhône-Alpes Et limitrophe Santé) à lui verser la somme de 2.500 € au titre de l'article L. 761-1 du

faisait valoir qu'à la suite d'une modification des modalités de livraison et de facturation, l'employeur avait cessé de le commissionner sur les clients qui avaient été livrés directement par les centrales

(les franchisés) ont assigné la société centrale d'achat La Porcelaine blanche (la société) et M.

produire en vue d'une discussion contradictoire ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement de commissions sur le chiffre d'affaires réalisé auprès des grands comptes et des centrales

la commission des VRP est réduite de moitié pour les achats effectués par certaines centrales d'achat, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel de la société LTJ faisant valoir que ladite

REPRESENTANT STATUAIRE AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME JEAN NICOLAS ET FILS, FABRICANT DE CONSERVES, POUR TROIS DEPARTEMENTS DE LA REGION PARISIENNE, A L'EXCLUSION DE CERTAINS CLIENTS, TELS QUE LES CENTRALES

Y... un rappel de commissions, sur les conclusions du rapport d'expertise dont il résultait que les parties s'étaient mises d'accord pour appliquer aux commandes passées par les centrales d'achat le taux