ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2003) et les productions, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Centrale

relatif au rapprochement des centrales d’achat et de référencement dans le secteur de la grande distribution

X..., agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de sa reprise d'instance au lieu et place de la société Parouest ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1992, la centrale d'achats Auchan

que de telles fonctions l'appellent naturellement et juridiquement à arrêter les décisions essentielles à la vie sociale ; qu'eu égard à la taille et à la fonction de la société, qui exploite une centrale

Si elles fixent les conditions dans lesquelles les conseils nationaux des ordres des professions de santé peuvent créer des centrales d'achat, les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 4122-2

cour d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision, violant ainsi l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Olivier X..., chef de produits dans une centrale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur déclaration de la cessation des paiements de la société Centrale

et la société Silvestri-Baujet, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [M] ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 2014), que la société Sniw, qui exerce une activité de centrale

société Z groupe Zannier en indemnisation de préjudices résultant selon elle de manquements à ses obligations de franchiseur ; que la société Z groupe Zannier, la société anonyme Zannier et la société centrale

X... a été embauché le 10 avril 1970 par la société Fonderies franco-belges et a été chargé de la gestion du restaurant d'entreprise, ainsi que du fonctionnement de la centrale d'achats du personnel ;

de l'article L. 517 du Code de la santé publique dans sa rédaction en vigueur à la date des faits ; qu'en effet, l'intéressé a mis en rayon, croyant qu'il s'agissait de produits référencés par sa centrale

attaqué (Paris, 16 janvier 2004), que la société AMG compagnie (société AMG), qui exerce une activité d'import-export de tous textiles et de commercialisation de vêtements auprès de grossistes et de centrales

d'achat et que des litiges les opposent aux différentes centrales d'achat (quant au calcul globalisé de leur chiffre d'affaires pour les ristournes ou remises en fin d'année) qu'en conséquence le lien

soins médicaux et des barrières de protection de tels lits, a agi en contrefaçon de cette marque à l'encontre de la société Matifas, en lui reprochant de commercialiser, par l'intermédiaire de l'UGAP, centrale

des sociétés mentionnés dans la rubrique « Réseau concerné » de ces contrats, qu’ALPHAPRIM était une centrale d’achat pour les défenderesses ; et, rien ne précise dans ces contrats qu’ALPHAPRIM est centrale

Y..., engagé le 21 avril 1997 en qualité de délégué de développement par la société Codes, et dont le contrat de travail a été transféré à la société Le Mistral, centrale d'achat de produits alimentaires

; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Lyon, 26 juin 1998) que par acte du 13 septembre 1994, la société Centralamp-Gemab, (société Centralamp), centrale

X..., engagé par la société coopérative du Sud-Est, Leclerc Centrale d'achat du Sud, dite Lecasud, en qualité de préparateur au rayon des condiments de l'épicerie de l'entreprise, avait pour tâche de placer