Chanez, n'était pas possible aux engins de secours ; que, malgré l'exécution de travaux sous contrôle d'un premier expert désigné en référé et la délivrance, le 3 mars 1982, du certificat de conformité

Mme [B] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en résolution de la vente pour défaut de conformité, alors « que le vendeur doit délivrer un véhicule conforme aux spécifications convenues ; qu'en déboutant

d'achèvement des travaux à la mairie d'Aubière, le dix-neuf mars mil neuf cent soixante douze... il s'engage à produire le certificat de conformité qu'il a sollicité... les acquéreurs prendront les locaux

de conformité établi par la société Générale de Surveillance France (société SGS France) ; que la société Okal qui a prétendu que la marchandise qui lui a été livrée présentait des défauts et n'était

Il conduit, en relation fonctionnelle avec les autres responsables de service, les travaux permettant l'obtention et le renouvellement des reconnaissances (certification).

avec la prescription de l'arrêt d'autorisation ; "aux motifs que le dossier d'instruction et l'enquête à l'audience de la Cour, notamment les auditions faites, démontrent que des certificats de conformité

mais ne prononçant pas sur les effets d'un défaut de certification.

a été réalisée auprès de la société PIP, suivie d'inspections de surveillance et d'inspections visant à renouveler la première certification ; que la société TRLP a confié la réalisation d'inspections

de l'arrêt définitif, le 23 janvier 1985, et pouvait conduire à la délivrance du certificat de conformité, c'est-à-dire que cette demande de permis de construire modificatif présentait bien l'immeuble

de conformité suédois Semko du 9 juillet 1992, renouvelé le 26 mars 1993, au regard des normes européennes EN 60335-1 et EN 60335-2-14, - d'un certificat de conformité belge Cebec du 17 septembre 1992

aux règles de sécurité lui a été certifiée par le vendeur ou le fabricant qui lui a délivré un certificat de conformité ; " alors, d'autre part que, dès lors que la machine ne faisait l'objet d'aucun

Celle-ci lui a opposé une exception d'inexécution tirée de l'absence de délivrance de deux godets, du carnet d'entretien, du certificat de conformité et de l'absence de remise d'une facture en demandant

et la totalité des parts de la SNC Le Saint-Rémi ; que ces deux promesses, qui étaient assorties d'une condition suspensive relative à la remise d'un certificat de conformité aux normes d'hygiène, d'incendie

de conformité a été refusé, les travaux réalisés ayant transformé les locaux en bureaux, non autorisés par le permis d'origine; que la société Coprasam a assigné la SCI pour obtenir la "remise en état

Dans le cadre d'un audit de certification, c'est une non-conformité assurée, ce qui oblige votre responsable à contrôler votre raisonnement dans la résolution de problème.

par un homme de l'art, indépendamment de la délivrance ou non d'un certificat de conformité ; que pour décider que la Caixabank restait tenue de la garantie d'achèvement, la cour d'appel a relevé que

des immeubles avec la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, réserves réitérées en 1982 ; que le certificat de conformité n'a pas été délivré ; qu'en 1987, le syndicat des copropriétaires

attaqué a reconnu Pierre X... coupable de tromperie ; "aux motifs que la société Gifi avait certes fait procéder à un examen du produit par le laboratoire hollandais Kema, qui avait conclu à sa conformité