C... en annulation de la vente ; Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cession du fonds de commerce implique la cession de

d'infirmière libérale", portant sur une partie de sa clientèle, constituée d'un certain nombre de malades en pension à la résidence "La Cigale" à Nîmes ; que Mme Z... et Mme X..., ont demandé que soit

à la société Manoel de la clientèle qu'elle avait créée, une indemnité dite de clientèle qui lui a été versée au cours des années 1971 et 1972 en deux montants égaux de 84 000 F chacun ; que Mme X...,

sa volonté non équivoque de renoncer à la cession de sa clientèle convenue avec M.

A n'ayant acquis aucun droit patrimonial sur la clientèle développée après mise en location-gérance, la cession de cette clientèle à la SARL Exaeco était en partie (à hauteur de 315 603 euros) constitutive

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Thalamus ayant été mise en liquidation judiciaire, le juge-commissaire a autorisé la cession de sa clientèle

élevé dès lors qu'elles portaient sur l'intégralité de la clientèle exploitée par la société à la date de ces cessions ; que si la clientèle d'une société d'expertise comptable constitue en principe un

Z...de percevoir, pour une durée de dix ans, la rémunération de son activité pour le compte des clients qui avaient fait le choix de le suivre en son nouvel office, emportait cession de la clientèle lui

Dès le 23 juin 1999 monsieur B... a contesté l'acte de cession partielle de clientèle au motif que son objet était indéterminé et que monsieur Y... n'avait pas satisfait à son obligation de présentation

, peut être assimilée à une cession de branche complète d'activité la cession de sa clientèle par un associé ou un membre concomitamment à celle de l'intégralité de ses parts ou droits dans la structure

, alors, selon le moyen, que le représentant de commerce ne dispose d'aucun droit sur sa clientèle ; que la cession de cette clientèle, intervenue entre un représentant et son prédécesseur ne peut être

de clientèle intervenue en 1989, M.

X... ont assigné la société Y... en paiement de dommages et intérêts en soutenant que la convention du 25 novembre 1986 devait s'analyser en une cession de clientèle ; que la société Y... a demandé reconventionnellement

la période prévue à l'article 12 de la convention d'exercice en groupe, alors que la convention du 27 février 1984 ayant pour objet l'exercice en groupe de la profession de médecin radiologiste, la cession

est envisagée correspond à un ensemble d'éléments corporels ou incorporels permettant l'exercice d'une activité économique qui poursuit un objectif propre ; qu'il en résulte que la cession réalisée en

rendue nécessaire par l'ambiguïté de l'acte non daté, et dès lors exclusive de toute dénaturation, la cour d'appel a estimé que, ledit acte ayant été signé peu de temps avant celui du 27 mai 1981 et la cession

Par acte du 22 janvier 2008 les parties ont signé une promesse de cession de clientèle sous condition suspensive d'obtention d'un prêt bancaire.

Elle soutient que la clause litigieuse, qui doit être interprétée strictement, correspond au cas de présentation d'un successeur avec règlement d'une indemnité de départ pour la cession de la clientèle