2019, la société a établi une déclaration d'accident du travail, survenu le 22 octobre 2019, au préjudice de [Q] [Z], dans les circonstances suivantes : « la victime a été retrouvée décédée dans sa chambre

ne peuvent en réalité recevoir une autre qualification que celle de chambres d'hôtel.

Mme [N] [G] veuve [B] prétend avoir fait une chute dans sa chambre d'hôtel, chute lui ayant causé un certain nombre de préjudices.

48 heures, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°/ à défaut, d'enjoindre au département de Loir-et-Cher de lui fournir une aide financière de 100 euros par jour afin de financer une chambre

D qui s'est imposé dans la chambre d'hôtel du major, pendant un déplacement professionnel, pour avoir son entretien d'évaluation ; - les conditions de l'entretien n'ont pas privé M.

août 2011 et de la non-réalisation des travaux prescrits (arrêt, p. 9, pénult. al.) pour en déduire qu'ils avaient « déjà une parfaite connaissance de l'impossibilité de poursuivre l'exploitation des chambres

X... déclarant avoir été victime du vol de la somme de 125 000 euros qu'il avait placée dans le coffre -fort de la chambre d'hôtel dans lequel il résidait , a assigné la société Les Hôtels de Paris( la

La déclaration d'accident du travail, datée du 30 décembre 2020, effectuée par l'employeur, accompagnée de réserves motivées, mentionne que le salarié a été retrouvé à 0h00 dans sa chambre d'hôtel, [6]

B vit dans une chambre d'hôtel de 10 m². [KL1]Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités. Dès lors, sa demande doit être satisfaite d'urgence.

C le jour de l'audience et du départ de l'ainé de la fratrie de la région vendéenne qui font que Mme F se retrouve seule dans une chambre d'hôtel avec ses deux enfants dont le jeune A qui ne peut être

Gilbert C, professeur des universités, est décédé, alors qu'il participait à un colloque scientifique à Autrans, des suites d'une crise cardiaque dans sa chambre d'hôtel au cours de la nuit du 18 octobre

Porto-Vecchio a, d'une part, retiré le permis de construire qu'il lui avait accordé tacitement le 30 novembre 2022 et, d'autre part, refusé l'autorisation de construire un bâtiment comprenant quatre nouvelles chambres

Elle soutient que : - L'urgence est établie dès lors qu'elle est contrainte de vivre dans une chambre d'hôtel de 14 m² partagée le weekend avec sa fille de 15 ans qui ne permet ni intimité, ni stabilité

proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise ; qu'en qualifiant d'astreinte le temps pendant lequel la salariée devait se tenir confinée dans une chambre

Il était convenu que la société MISTRAL prospecte, réserve et paye l'ensemble des chambres d'hôtels et billets d'avion, contre une commission de 25%.

Sur les circonstances de son hospitalisation, il a expliqué qu'il s'était vu refuser une chambre d'hôtel sous prétexte qu'il n'y avait pas de place ce qu'il savait être faux, que devant son insistance

Elle a déposé, le 30 juin 2022, une demande de permis de construire un bâtiment comprenant quatre chambres d'hôtel.

C... un permis de construire autorisant la régularisation de la transformation de logements en vingt-deux chambres d’hôtel sur une parcelle cadastrée section AN n°18, située 136 avenue Pierre Sémard à