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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE01676_20250401
1 avril 2025
D une chance de guérison si son syndrome coronarien avait été détecté le 8 juillet 2014. Le rapport d'expertise souligne en effet que M.
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61631f4c8007cf6451ddcc82
6 décembre 2010
* la faute est constitutive d'une perte de chance de guérison.
civ1
61372233cd580146773fb04c
8 juillet 1994
séquelles lorsque l'intervention consistant à évacuer l'hématome compressif est effectuée dès l'apparition des premiers symptômes et donc que le défaut d'organisation lui avait fait perdre de grandes chances
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2408274_20250428
28 avril 2025
séquelles à mettre en relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) dire si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à A G D une chance
Vice-président de la 5 ème chambre
DTA_2306254_20240205
5 février 2024
A s'est rendu en métropole afin de bénéficier, d'une part, d'un traitement hyperbare expérimental susceptible d'accroitre ses chances de guérison et de lui permettre un recouvrement rapide de ses moyens
Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b303
13 février 2008
conséquences de son hémiparésie n'ont pu être traitées comme il convenait du fait de son placement en détention, qui a mis obstacle à son rétablissement ou a, en tous cas, entraîné pour lui une perte de chance
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201208_20220921
21 septembre 2022
sérieuse de guérison suite à son hospitalisation au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par Mme E A de voir son état de santé
cr
61372694cd58014677426baa
22 mai 2007
décelable et si on aurait pu arriver au diagnostic avec des moyens d'investigation poussée, dont ne disposait pas le prévenu ; que le tribunal, en énonçant qu'une prise en charge précoce, " augmente les chances
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503138_20260119
19 janvier 2026
la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D... une chance
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2506409_20250710
10 juillet 2025
A F une chance sérieuse de survie ; proposer une quantification de cette perte de chance, formulée en pourcentage, en faisant la distinction avec les autres facteurs ayant pu provoquer son décès ; 7°
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400170_20251021
21 octobre 2025
E... une chance de guérison des lésions dont il était atteint à partir de sa première visite au centre hospitalier de Chartres ; donner leur avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20221125
25 novembre 2022
causé à Mme F B des préjudices, notamment en retardant le traitement de la pneumopathie et du cancer du sein dont elle souffrait, en lui faisant subir des examens inutiles et en lui faisant perdre des chances
DTA_2400935_20250528
28 mai 2025
multiples, indiquer la part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner leur avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme H C une chance
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000037545371
23 octobre 2018
traitements en cours pour des dizaines de milliers de patients ; qu'en deuxième lieu, la recommandation porte atteinte à de multiples intérêts publics, en particulier la santé publique, en diminuant les chances
8ème chambre
DTA_2304924_20250219
19 février 2025
Cette absence de prise en charge, lui a fait perdre des chances de guérison et de survie.
4ème chambre
DTA_2201206_20250424
24 avril 2025
C..., un séjour en montagne n’aurait pas dû être autorisé par l’équipe médicale de l’établissement ; - ce manquement est à l’origine d’une perte de chance de guérison devant être fixée, conformément aux
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2213282_20221109
9 novembre 2022
cliniques et para-cliniques ce diagnostic a été porté, et si un type de de germes a été identifié ; en cas d'absence de prélèvement dire si cette action est fautive et si la requérante a perdu une chance
ECLI:FR:CCASS:2013:C100715
3 juillet 2013
radiologie a sa responsabilité nécessairement engagée dans ce problème de lecture » ; que sur les conséquences du retard de diagnostic, le Professeur C...et le Docteur D...indiquent que la perte de chance
DTA_2400905_20250704
4 juillet 2025
C B une chance de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au CH de Châteaudun ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2401234_20250527
27 mai 2025
multiples, indiquer la part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme I F une chance