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3 057 résultats pour « chances de guerison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01676_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

D une chance de guérison si son syndrome coronarien avait été détecté le 8 juillet 2014. Le rapport d'expertise souligne en effet que M.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

61631f4c8007cf6451ddcc82

Appel

6 décembre 2010

6 décembre 2010

* la faute est constitutive d'une perte de chance de guérison.

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb04c

Cassation

8 juillet 1994

8 juillet 1994

séquelles lorsque l'intervention consistant à évacuer l'hématome compressif est effectuée dès l'apparition des premiers symptômes et donc que le défaut d'organisation lui avait fait perdre de grandes chances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2408274_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

séquelles à mettre en relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) dire si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à A G D une chance

Source officielle
TA

Vice-président de la 5 ème chambre

DTA_2306254_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

A s'est rendu en métropole afin de bénéficier, d'une part, d'un traitement hyperbare expérimental susceptible d'accroitre ses chances de guérison et de lui permettre un recouvrement rapide de ses moyens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b303

Appel

13 février 2008

13 février 2008

conséquences de son hémiparésie n'ont pu être traitées comme il convenait du fait de son placement en détention, qui a mis obstacle à son rétablissement ou a, en tous cas, entraîné pour lui une perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201208_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

sérieuse de guérison suite à son hospitalisation au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par Mme E A de voir son état de santé

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426baa

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

décelable et si on aurait pu arriver au diagnostic avec des moyens d'investigation poussée, dont ne disposait pas le prévenu ; que le tribunal, en énonçant qu'une prise en charge précoce, " augmente les chances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503138_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D... une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506409_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A F une chance sérieuse de survie ; proposer une quantification de cette perte de chance, formulée en pourcentage, en faisant la distinction avec les autres facteurs ayant pu provoquer son décès ; 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400170_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

E... une chance de guérison des lésions dont il était atteint à partir de sa première visite au centre hospitalier de Chartres ; donner leur avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00838_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

causé à Mme F B des préjudices, notamment en retardant le traitement de la pneumopathie et du cancer du sein dont elle souffrait, en lui faisant subir des examens inutiles et en lui faisant perdre des chances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400935_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

multiples, indiquer la part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner leur avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme H C une chance

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037545371

Admin. suprême

23 octobre 2018

23 octobre 2018

traitements en cours pour des dizaines de milliers de patients ; qu'en deuxième lieu, la recommandation porte atteinte à de multiples intérêts publics, en particulier la santé publique, en diminuant les chances

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304924_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Cette absence de prise en charge, lui a fait perdre des chances de guérison et de survie.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201206_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

C..., un séjour en montagne n’aurait pas dû être autorisé par l’équipe médicale de l’établissement ; - ce manquement est à l’origine d’une perte de chance de guérison devant être fixée, conformément aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213282_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

cliniques et para-cliniques ce diagnostic a été porté, et si un type de de germes a été identifié ; en cas d'absence de prélèvement dire si cette action est fautive et si la requérante a perdu une chance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100715

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

radiologie a sa responsabilité nécessairement engagée dans ce problème de lecture » ; que sur les conséquences du retard de diagnostic, le Professeur C...et le Docteur D...indiquent que la perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400905_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C B une chance de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au CH de Châteaudun ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401234_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

multiples, indiquer la part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme I F une chance

Source officielle