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925 résultats pour « chauffagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

HAGUENAU Civil

672bece81ebad4fe786b58c1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L’historique des éléments factuels a été repris par la société HH GESTION, qui précise que la famille [O] a toujours nié avoir touché aux réglages qui pourtant, selon les dires des chauffagistes intervenus

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8747d

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Monsieur Y..., plombier-chauffagiste, né le 23 octobre 1950, était inscrit à l'ANPE au moment de l'accident le 26 mai 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadfbd3db21cbdd8c5d6

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

Il exposait qu'il n'avait exercé qu'une activité de chauffagiste dans laquelle les activités de plomberie n'étaient qu'accessoires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1cc12cdc6046d475420fc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : SARL MTI [Adresse 2] Activité : Maçonnerie, plaquiste, carreleur, charpente, peinture, électricité, étanchéité, menuiserie ravalement, plomberie, chauffagiste

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d49

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

comme un ami de Fred, diminutif sous lequel Frédéric X... a admis être appelé par ses amis, demandait à Mohand Y... de faire savoir à Fred " qu'il y a eu le feu dans la maison, le feu grave, que le chauffagiste

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201694_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

En deuxième lieu, si le requérant se prévaut notamment de ce que l'arrêté attaqué indique qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche comme plombier, sans compléter cette mention par celle de chauffagiste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00955

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

X... a été engagé par la société Castex & fils le 9 octobre 1989 en qualité de plombier chauffagiste ; que victime le 9 juin 2004 d'un accident du travail, il a été déclaré par le médecin du travail, à

Source officielle
TJ

Référés

6a1f3418cdc6046d47ded2f8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils font valoir qu’au moment d’entrer dans le logement acheté, ils ont constaté une absence de chauffage ; que l’intervention d’un chauffagiste a révélé que les robinetteries des radiateurs étaient bouchés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507374_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

permis de conduire contestée préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation professionnelle dans la mesure où le permis de conduire lui est indispensable pour exercer son métier de plombier chauffagiste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601469_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Il soutient que : Sur l’urgence : - son activité de gérant d’une entreprise de chauffagiste-plomberie lui impose des déplacements quotidiens ; - la détention du permis de conduire est indispensable

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace4cdc6046d4737e36e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du 17 juin 2024 d'un montant de 1 320 € TTC - Pack Expert Communication technicien climatisation, facture n° BY6/00244/24 du 21 juin 2024 d'un montant de 828 € TTC - Pack Communication plombier chauffagiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dacc

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

Attendu qu'il n'est pas discuté que Monsieur X..., désirant en 2003 installer un chauffage central dans sa maison à NOVES, a pris conseil auprès de Monsieur E..., concubin de sa soeur, plombier chauffagiste

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67908ce01b5a79f7327055d0

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[V] [C] [Y], salarié de la SAS [7] en qualité de plombier-chauffagiste, a adressé à la [2] ([4]) du [Localité 6] une demande de reconnaissance de maladie professionnelle de 'rupture coiffe rotateurs droite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505681_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

de travail entraîne pour la société Sanilux, son employeur, un retard sur plusieurs chantiers, ladite société n'étant pas en mesure de réaliser l'ensemble des travaux en l'absence d'un plombier chauffagiste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404204_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

situation plus que critique financièrement, alors qu'il subvient non seulement à ses besoins, mais aussi à ceux de sa famille, qu'il se retrouve déjà en grande difficulté dans son activité de plombier chauffagiste

Source officielle
CC

soc

613722edcd580146774034d0

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

X..., mutilé de guerre à 100 % au service de la société Esys, en qualité de chef chauffagiste, cadre II B, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 15 octobre 1985, à la suite d'une rechute de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601927_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

conduite est source de désorganisation dans sa vie personnelle et professionnelle, menace la pérennité de son emploi et les ressources de son foyer, dès lors qu’il exerce la profession de plombier chauffagiste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511157_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

infraction ; Sur l’urgence : - elle est constituée, dès lors que la détention du permis B constitue une des conditions essentielles de son contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chauffagiste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02020

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

X... a été engagé le 1er juin 1971, en qualité de plombier chauffagiste, par M. Y..., aux droits duquel se trouve la société nouvelle Y...

Source officielle
CC

civ3

éparation des malfaçons affectant cet immeublec/Mlle A

613720aecd580146773ed637

Cassation

8 avril 1987

8 avril 1987

X..., entrepreneur chauffagiste et la compagnie Assurances du Groupe de Paris, assureur de ce dernier ; Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes de réparation présentées par Mme B..., ès qualités

Source officielle