aggravante d'autorité libellées en ces termes : "l'accusé X... avait-il autorité sur Y... comme étant le concubin de la mère de la mineure habitant avec celui-ci ?"

sur la personne de Paule X..., avec ces circonstances qu'elle était âgée de moins de quinze et qu'il avait autorité sur elle comme étant son oncle ; - en 1990, par violence, contraintes ou surprises,

aggravante de minorité de la victime, et ; " sur la circonstance aggravante d'autorité de l'auteur des faits sur cette victime, cependant qu'une question distincte devait être posée sur la commission

de fait à laquelle les textes précités attachent une aggravation de la peine ; que cette autorité doit en outre être établie par des circonstances de fait, telle la cohabitation, que la question doit

"alors que la Cour et le jury devaient être interrogés sur les faits et circonstances d'où pouvait résulter l'autorité de l'accusé sur les victimes ; que la mention selon laquelle les mineurs avaient été

, répondant affirmativement aux questions n° 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21, ainsi libellées : " L'accusé avait-il lors des faits autorité sur la victime comme l'accueillant à son foyer ?

aggravante de personne ayant autorité n'apparaît pas vérifiée en ce qu'elle ne vivait pas de façon habituelle chez l'accusé qui n'était pas investi d'une mission particulière à son égard ; §2 - Sur les

qui démontraient que le prétendu élément de surprise n'existait pas ; " alors, de surcroît, que l'élément de violence, contrainte ou surprise ne doit pas être confondu avec la circonstance aggravante

de Bruno Z... ; " alors que le crime de viol suppose l'usage, par son auteur, de violence, menace, contrainte ou surprise ; que cet élément constitutif du crime ne saurait se confondre avec la circonstance

aggravante du crime de viol, le fait que celui-ci soit commis par une personne ayant autorité sur la victime ; qu'en se bornant à affirmer que la mère de Mickaël A... avait confié celui-ci à Daniel X.

aggravantes d'autorité visées par l'article 222-24, 4è et 5è, et d'abus d'autorité visées par l'article 222-24-5 du code pénal sont des circonstances aggravantes personnelles et non des circonstances

d'appel a méconnu le champ d'application de la loi applicable à l'époque des faits visé à la prévention" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, d'une part, en énonçant, pour caractériser la circonstance

des constatations nécessaires celles qui portent sur la participation du prévenu au fait délictueux, sur l'existence du fait matériel constitutif de l'infraction ou la constatation relative aux circonstances

X... sur Mme A... est acquise ; que sur les circonstances aggravantes, celle tenant à l'abus de l'autorité conférée par les fonctions est acquise, du fait de la qualité de médecin de M.

aggravante personnelle d'autorité sur la victime ; qu'en se fondant, pour dire que Bernard X... avait usé de contrainte et de surprise, sur la circonstance qu'il avait mis à profit ses fonctions d'instituteur

" ; " alors qu'en prononçant ainsi, la Cour et le jury n'ont pas caractérisé la circonstance aggravante personnelle d'autorité de l'accusé sur les victimes, un frère adoptif aîné n'ayant aucune autorité

aggravante tirée de l'autorité qu'exerce l'auteur de l'infraction par rapport à la victime, la question doit préciser les faits et circonstances concrètes d'où résulte cette autorité, le simple fait que

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit d'agression sexuelle sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité

X... pour agressions sexuelles avec la circonstance aggravante que les faits ont été commis par une personne abusant de l'autorité que lui confère ses fonctions ; "aux motifs qu'il convient de rappeler

imposé la vue d'une masturbation, la cour d'appel a entaché sa décision d'une erreur de droit ; "4 ) alors que la qualité d'oncle de la victime ne suffit pas, à elle seule, à caractériser la circonstance