que le point de choc entre les véhicules de Philippe Y...et Jean-Louis X...se situait dans le couloir de circulation réservé à Jean-Louis X..., que les consorts Y...avaient droit à l'indemnisation de

sur la partie gauche de la chaussée et circulation de nuit sans éclairage, et lui a interdit de solliciter un nouveau permis de conduire pendant 5 ans ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits

2004, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à 12 mois de suspension de son permis de conduire, et, pour excès de vitesse et circulation

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour contraventions de blessures involontaires et conduite d'un véhicule à gauche de la

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité de moitié le droit à indemnisation de Mme Z..., alors que, d'une part, tout en constatant que la collision était survenue dans le couloir de circulation

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1990, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et circulation sur la gauche de la chaussée

vitesse de son véhicule ; Attendu que, pour la relaxer et débouter de leurs demandes les parties civiles, la cour d'appel énonce que la preuve que l'automobiliste ait conduit à une vitesse excessive, circulé

AURAIT CIRCULE SUR LA VOIE DE GAUCHE, QUI RETIENT ENCORE QUE SA VOITURE AVAIT HEURTE MELLE A...

X... circulait à gauche de la chaussée, la tête baissée dans le guidon, ne regardant pas la route devant lui, et qu'il avait ainsi commis une faute à l'origine de l'accident ; alors que, enfin, en s'abstenant

pour éviter Patricia F...; que celle-ci s'étant rabattue sur sa droite le choc était devenu inévitable; que l'infraction commise par Jack Y... était un excès de vitesse et non pas une circulation

X... fait grief à l'arrêt, de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, tout conducteur s'apprêtant à quitter une voie de circulation sur sa gauche doit serrer à gauche

en direction d'Alençon au moment où arrivait sur sa gauche l'Opel prioritaire de Danielle X... qui, venant d'Alençon, s'est déportée sur sa gauche pour l'éviter, et qui a heurtée par l'avant droit par

AUCUN ROLE ACTIF DANS LA REALISATION DU DOMMAGE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE NE POUVAIENT DEDUIRE DE CES SEULES ENONCIATIONS QUE LE CAMION, DONT IL ETAIT ALLEGUE QU'IL CONTINUAIT DE CIRCULER

UN TROTTOIR, FUT MISE EN MARCHE PAR PIERRE X..., FILS DU PROPRIETAIRE, ET FIT IRRUPTION SUR LA CHAUSSEE ; QUE Y..., CONDUISANT SON AUTOMOBILE ET ALLANT DANS LA MEME DIRECTION, SE DEPORTA SUR SA GAUCHE

Y... avait commis une faute du seul fait que la collision s'était produite dans la voie de circulation gauche par rapport au sens de la marche de son véhicule, sans faire état d'aucun autre élément révélant

prévu par l'article R. 412-9, alinéas 1 et 4, du Code de la route, pour une application de l'article 388 du Code de procédure pénale, ne statue que sur cette contravention à l'exclusion de celle de circulation

Code pénal, R. 4, R. 232-1, R. 232 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Jacques A... pour avoir circulé

D'AVOIR CIRCULE SUR SA GAUCHE, RELEVE QU'IL NE PEUT ETRE IMPOSE A UN CONDUCTEUR, QUITTANT SON AIRE DE STATIONNEMENT, A L'INTERIEUR D'UN PARC PRIVE, DE SE TROUVER IMMEDIATEMENT A SA DROITE, DANS L'ALLEE