avocats à COLMAR INTIMEE et demanderesse : Madame Brigitte Y... veuve Z... ... par Maître NICO, avocat à COLMAR Monsieur Bernard Z... a été victime le 20 septembre 1998 d'un accident mortel de la circulation

Les agriculteurs du département de la Manche ont organisé, le 19 janvier 2021 et dans la nuit du 18 au 19 mars 2021, deux opérations avec obstruction de voies de circulation par divers objets.

de sa demande en nullité du contrat d'assurance souscrit par Mme C...

À 3 h 40 du matin, elles ont été victimes d'un grave accident de la circulation en tant que passagères du véhicule conduit par M. C A.

d'avoir commis des fautes en roulant entre deux voies, en dépassant par la droite les véhicules circulant sur la file de gauche, et en n'ayant pas su adapter sa vitesse aux circonstances à savoir une circulation

BASTIDE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1994, qui, pour homicides et blessures involontaires et entrave à la circulation

Attendu que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, impliqué dans un accident de la circulation et condamné à réparer les dommages causés à un tiers, ne peut exercer un recours contre un autre

nature à exclure le droit à indemnisation et a débouté en conséquence les consorts B... de leurs demandes ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure, que l'accident est survenu alors qu'il faisait nuit

matérielles contenues dans ses décisions ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, statuant sur l'évaluation des réparations civiles résultant d'un accident de la circulation

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain B... seul et entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident de la circulation

[Q] son badge d'accès jour-nuit aux locaux de l'entreprise l'empêchant, notamment, de pouvoir prendre tous contacts auprès des salariés travaillant de nuit et, partant, exercer sa mission de délégué du

[D], son époux, et leurs trois enfants communs, estimant que cette mission recouvrait l'exercice illicite d'une activité de conseil juridique, ont assigné la société en nullité de cet acte et

La brigade fluviale attesta également qu’il n’y avait pas de restrictions pour la circulation pendant la nuit sur ce canal et que la vitesse autorisée ne devait pas dépasser 40 km/ h. 21.

, dans une zone non éclairée, une voie expresse à quatre voies de circulation, a été heurtée par le véhicule de M.

permanentes ou temporaires d'usage de certains types d'aéronefs en fonction de leurs émissions atmosphériques polluantes ou de la classification acoustique ;2° Les mesures de restriction des vols de nuit

[A] s'est délibérément jeté sur la voie de circulation, en dehors de tout passage piéton et en sortant d'entre des véhicules en stationnement en pleine nuit et que sa faute est la cause exclusive de l'accident

« que la nullité édictée par l'article L. 113-8 du code des assurances n'est pas opposable aux victimes indirectes d'un accident de la circulation ; qu'en estimant néanmoins, pour retenir que la nullité

Erwan E..., circulant dans le même sens, s'arrêtait dans sa voie de circulation pour laisser la conductrice du véhicule Renault Clio faire sa manoeuvre ; qu'au même moment un véhicule BMW conduit par M