" ; " alors, d'une part, que selon l'article 551 du Code de procédure pénale, la citation en justice énonce le fait poursuivi et vise le texte de loi qui le réprime, de sorte que viole cet article la

"aux motifs que, reprenant son argumentation de première instance, la société Snr Roulements et Alain X... rappellent que l'incapacité de travail d'Amédée Y... étant inférieure à trois mois et la citation

et les démarches entreprises tant par celle-ci que par son mari auprès du prévenu ou de son père pour qu'il soit mis un terme à ce comportement, en suivant la victime à plusieurs reprises jusqu'à son

directe de M.

éternelles a montré qu'il était aussi un peuple de bourreaux") ; "alors que, d'une part, la citation directe délivrée par la LICRA dénonçait exclusivement le "dessin paru en page 6 du n 477 (semaine

délivrée autrement qu'à personne serait nulle ; qu'il ne subit aucun préjudice qui serait lié à son droit de faire citer des témoins dans le délai strict de 10 jours de la citation, dès lors qu'il n'en

cours avait pour objet de déterminer si les délits d'homicides et de blessures involontaires ainsi que de non-assistance à personne en danger étaient constitués ; qu'il en résultait que seules les victimes

et, d'autre part, caractérisé sans insuffisance la faute personnelle commise par Godon ainsi que le lien de causalité existant entre celle-ci et le décès de la victime ; qu'il n'importe que les juges

[K] [R], directeur administratif et financier, et M. [U] [M], directeur général, ont fait citer directement M.

C'est donc à partir de cette date que ses héritiers ont pu prendre connaissance des détournements éventuels ; que, dès lors, l'action publique, du fait de la plainte du 3 février 1998 et de la citation

délivrée par la prétendue victime fixe les limites du débat et la juridiction correctionnelle ne peut statuer sur des propos, ou des faits, autres que ceux cités ou visés par la citation introductive

droits de l'homme, 66 de la Constitution, 551, 565, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour a rejeté l'exception de nullité de la citation

cours avait pour objet de déterminer si les délits d'homicides et de blessures involontaires ainsi que de non-assistance à personne en danger étaient constitués ; qu'il en résultait que seules les victimes

l'existence d'un climat relationnel difficile pour des raisons antérieures à la prise de fonction de Thierry Y..., cependant, aucun élément ne permet d'établir l'existence d'un harcèlement dont aurait été victime

[V] [Y] était indirectement évoqué dans les termes suivants : «un négrillon vendait des merdes en ville, puis subitement est devenu balayeur à l'antirouille, puis directeur de l'antirouille, aujourd'hui

directe litigieuse avait été délivrée, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Fanny Y... a été citée directement

Y... n'avait pas été attrait devant le tribunal à titre personnel, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée de la citation directe délivrée à M.

.; Attendu que ce mémoire, qui n'a pas été établi par un avocat à la Cour de Cassation, a été adressé directement au greffe de cette juridiction par le demandeur non condamné pénalement; qu'il ne répond