A défaut de conciliation, l’affaire a été plaidée, le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes et représentées.

Le 30 mars 2023, le greffe a adressé à Mme [E] [T] une lettre recommandée avec avis de réception portant convocation à l'audience de conciliation fixée le 19 juin 2023. 03.

A défaut de conciliation possible entre les parties et après un renvoi, l’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 14 octobre 2024.

MINISTERE PUBLIC Représenté aux débats par Monsieur E..., Avocat Général.

FEU [Localité 18] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Mme [F], [E] [V] C.C.C.

__________ Audience publique du 25 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10254 F Pourvoi n° D 15-20.372 R É P U B L I Q U E

de conciliation déclare la demande et la citation caduques.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 M.

C..., G..., J..., A..., F..., E... Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle H..., MM. B..., Z... D... de Janvry, conseillers référendaires, M.

La tentative de conciliation sollicitée par la SA LOGIDIA le 13 juin 2024 n’a pas abouti, Mme [H] ne s’étant pas présentée.

[E] [X] (Gérant) copie exécutoire : Monsieur [P] [F] Copie certifiée conforme : S.A.S.

D..., E..., Y..., A..., Z..., B... fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

A défaut de conciliation à l’audience du 21 Mai 2024, l’affaire a été plaidée , le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes ou représentées.

[M] [E] [O] [L] Près de [Y] [X] [R] [Localité 1] Non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée à l'audience publique des référés tenue le 6 décembre 2023 au

__________________ Audience publique du 24 janvier 2019 Irrecevabilité et Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 92 F-D Pourvois n° V 17-31.389 U 17-31.710 JONCTION R É P U B L I Q U E

A défaut de conciliation possible entre les parties, l’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 14 octobre 2024.

[F] [X], en présence de Mme [B] [S], à l'audience de conciliation du tribunal paritaire des baux ruraux de Rodez, aux fins de voir ordonner la résiliation judiciaire du bail rural conclu avec M. et Mme

Par citation délivrée le 4 mars 2025, Madame [T] [L] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société ALTEREGGO IMMO S.A.S. et Monsieur [N] [W] pour entendre : *Vu l'article