des caisses d'épargne ordinaires de France et le tableau annexé portant classification du personnel gradé des caisses d'épargne ; Attendu que pour débouter M.

PARTIELLEMENT; QU'IL N'A PAS ETE REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES LA SOCIETE FAISAIT VALOIR QUE LA DIRECTION N'AVAIT ACCEPTE DE SE REFERER A LA CONVENTION COLLECTIVE QUE POUR LA SEULE CLASSIFICATION

Cour'd'infirmer le jugement, et': * à titre principal, - 1) de dire que l'annexe 2 intitulée «'liste des emplois non cadre de l'Opéra national de [Localité 3]'» jointe à l'accord relatif à la classification

s F 93-45.641 à M 93-45.646; Sur le moyen unique : Vu l'article 31 de la convention collective de la métallurgie des Ardennes et l'article 3 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification

Pour dire que la salariée relève du coefficient 190 de la classification du personnel de vente de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976, fixer la moyenne mensuelle brut

heurté à des refus de promotion à un niveau IV.1 malgré ses nombreuses tentatives pour être promu et alors que l'accord social du 9 janvier 1997 et l'accord sur le cadre général de la réforme des classifications

AVAIENT PERMIS D'ETABLIR L'APPLICATION CONSTANTE ET VOLONTAIRE PAR LA SOCIETE DERYCKE ET CIE DES DISPOSITIONS NON OBLIGATOIRES EN ELLES-MEMES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT RELATIVES A LA CLASSIFICATION

et que le préjudice subi par celle-ci a été apprécié souverainement par la cour d'appel ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal de la société : Vu la classification

l'enseignement supérieur bénéficie du statut cadre'' et que la mention ''T3'' figurant sur les bulletins de paie et le certificat de travail ne correspondait pas à la classification du personnel enseignant

TRAITES AYANT LE PLUS SOUVENT UN CARACTERE CONFIDENTIEL PLUS OU MOINS SECRET QU'IL ETAIT REMIS EXCLUSIVEMENT AU CLIENT QUI EN ASSURAIT LUI-MEME LA DISTRIBUTION LE CAS ECHEANT, QU'ENFIN LES DIVERSES CLASSIFICATIONS

X... s'est vu notifier à cette date non pas une augmentation individuelle de salaire mais une revalorisation de la classification de son emploi, ne faisant état d'aucun salaire particulier qui aurait pu

X... en qualité d'opérateur hautement qualifié, au coefficient 157 de la classification des emplois du personnel des organismes de sécurité sociale à compter du 1er mai 1991, puis, à compter du 5 mars

exercées et le droit au versement des rappels de salaire correspondants, alors, selon le moyen, en premier lieu, que le salarié sollicitait, en application directe de l'article 1er de l'annexe "classification

PREVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE ; QUE CETTE VIOLATION DES GARANTIES ACCORDEES AU PERSONNEL, RELEVEE DANS LES CONCLUSIONS D'APPEL DE DEMOISELLE X..., AUXQUELLES IL N'A PAS ETE REPONDU, SUFFISAIT

avril 1994, qui se borne à instaurer une méthode nouvelle d'évaluation des emplois occupés par les agents d'Electricité de France et de Gaz de France, n'a ni pour objet ni pour effet de modifier la classification

Donne acte à Mme X... de son désistement ; Attendu que Mme Y... et 65 autres salariés de l'UDAF de Maine-et-Loire ont saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes concernant la classification

Attendu que la convention collective nationale du 8 octobre 1990, rendue applicable à compter du 1er mars 1991, à toutes les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics, a refondu la classification

demandes relatives à la rupture du contrat et au paiement de diverses sommes ; Sur le deuxième moyen, qui est préalable : Vu l'article L. 143-3 du Code du travail, ensemble l'annexe 3 portant classification

vocation à s'appliquer à la situation de Mme Françoise X... puisqu'elles n'ont pas d'effet rétroactif, il est toutefois pertinent de souligner que ce protocole n'a fait que modifier les modalités de classification

L'avenant n° I du 15 décembre 2010 relatif à la classification de personnel détenteur d'un brevet de maîtrise de fleuriste prévoit que le personnel détenteur d'un brevet de maîtrise fleuriste de niveau