CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00671
31 mars 2016
métiers de la qualité applicable dans la société FAPAGAU, les collaborateurs titulaires d'un BTS-DUT et dont l'emploi occupé correspond au diplôme détenu bénéficient d'une garantie d'embauche au coefficient
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10453
5 avril 2018
Y... que jusqu'à avril 2008, ce dernier a perçu un salaire de base de 1.891 euros, soit supérieur au minimum conventionnel du coefficient 260 qui s'élevait à 1.652 euros au 1er juillet 2005 et à 1.783
Pôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f1
25 août 2022
FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat à durée déterminée du 20 juillet 2014 au 4 avril 2015, Mme [A] a été engagée en qualité d'agent de passage coefficient 175 niveau 2 par la société Aviance
Chambre Sociale-Section 1
62849046498a54057d102e42
17 mai 2022
[O] [I] a été nommé à compter du 1er février 2009 responsable logistique niveau III, échelon 1, coefficient 170.
CHAMBRE SOCIALE C
616273fd7705f25f43643fbb
5 avril 2013
], qui se présente comme travailleur handicapé, a été engagé par Loire Habitat suivant contrat à durée indéterminée du 22 avril 2005 en qualité d'agent d'immeubles, emploi de catégorie 1 niveau 2 coefficient
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f97b5bcdc6046d47a16351
30 avril 2026
copropriété [Adresse 4] représentée par l'agence [2] ([3]) le 1er juillet 2021, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité d'employé d'immeuble à temps partiel, catégorie A, niveau 1, coefficient
Chambre 4-6
63b91aadb63d827c909cabf8
6 janvier 2023
Contestant le bien fondé de la rupture de son contrat de travail, il a saisi le conseil des prud'hommes de Toulon le 23 juin 2017.
CHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc93
2 octobre 2024
[E] a été embauché par la société CITEC Environnement en qualité d'agent de maîtrise, commercial sédentaire, niveau III, échelon C, coefficient 235. Selon avenant du 1er août 2015, M.
CHAMBRE SOCIALE B
6032b8bf480deb2fbd94a547
1 décembre 2017
Masterflex a engagé [C] [D] née [O] en qualité de technico-commercial (coefficient 235). Ce contrat de travail était soumis à la convention collective nationale de la plasturgie.
Pôle 6 - Chambre 9
6037372316fb0a11f5ff2d0b
20 mai 2015
Mme [U] [E] a été engagée par la SARL Rien que pour vos yeux le 23 avril 2005 en qualité d'opticienne, agent de maîtrise, coefficient 235. Le contrat a débuté le 21 juin 2005.
63cb92dc9c02507c9078dda0
20 janvier 2023
La société a recruté Mme [X] [U] suivant contrat de travail à durée déterminée, en qualité de responsable crédit, sous le statut d'agent de maitrise, niveau V, échelon 2, coefficient 235 à compter du 11
8ème chambre
DCA_24PA02469_20250429
29 avril 2025
-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.
DCA_24PA02470_20250429
DCA_24PA02471_20250429
DCA_24PA02472_20250429
DCA_24PA02473_20250429
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10705
29 juin 2017
les coefficients 225, 235, ou 300 et qu'en 2014 l'un bénéficiait même du coefficient 325 alors que lui-même est toujours au coefficient 215 depuis huit années » et, par motifs adoptés, que « M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01427
16 octobre 2019
L... ne démontrait pas qu'il pouvait se prévaloir des coefficients 225, 235 puis 250, a débouté le salarié de ses demandes de rappel de salaire, en modification de sa rémunération mensuelle sur la base
Pôle 6 - Chambre 6
67ef6afe66129746fdd69d05
2 avril 2025
Bagages en Correspondance, ci après la société GIBAG, exerçant sous le nom commercial Services Galerie Handling (SGH) à compter du 1er décembre 2016 en qualité de 'chef d'équipe piste-maîtrise' au coefficient
Chambre Sociale
6789f23fe53fca3659f6737e
16 janvier 2025
manque de formation ou d'expérience alors qu'il avait une expérience de 10 années dans un poste identique, sachant qu'il a d'ailleurs depuis été engagé au même poste dans la société Valdepharm au coefficient
Page 5 sur 196