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3 856 résultats pour « coefficient 235 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10453

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y... que jusqu'à avril 2008, ce dernier a perçu un salaire de base de 1.891 euros, soit supérieur au minimum conventionnel du coefficient 260 qui s'élevait à 1.652 euros au 1er juillet 2005 et à 1.783

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862535d4f3fc56380b0f1

Appel

25 août 2022

25 août 2022

FAITS ET PROCÉDURE :              Par contrat à durée déterminée du 20 juillet 2014 au 4 avril 2015, Mme [A]  a été engagée en qualité d'agent de passage coefficient 175 niveau 2 par la société Aviance

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62849046498a54057d102e42

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[O] [I] a été nommé à compter du 1er février 2009 responsable logistique niveau III, échelon 1, coefficient 170.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616273fd7705f25f43643fbb

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

], qui se présente comme travailleur handicapé, a été engagé par Loire Habitat suivant contrat à durée indéterminée du 22 avril 2005 en qualité d'agent d'immeubles, emploi de catégorie 1 niveau 2 coefficient

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f97b5bcdc6046d47a16351

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

copropriété [Adresse 4] représentée par l'agence [2] ([3]) le 1er juillet 2021, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité d'employé d'immeuble à temps partiel, catégorie A, niveau 1, coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63b91aadb63d827c909cabf8

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Contestant le bien fondé de la rupture de son contrat de travail, il a saisi le conseil des prud'hommes de Toulon le 23 juin 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc93

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[E] a été embauché par la société CITEC Environnement en qualité d'agent de maîtrise, commercial sédentaire, niveau III, échelon C, coefficient 235. Selon avenant du 1er août 2015, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6032b8bf480deb2fbd94a547

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Masterflex a engagé [C] [D] née [O] en qualité de technico-commercial (coefficient 235). Ce contrat de travail était soumis à la convention collective nationale de la plasturgie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6037372316fb0a11f5ff2d0b

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Mme [U] [E] a été engagée par la SARL Rien que pour vos yeux le 23 avril 2005 en qualité d'opticienne, agent de maîtrise, coefficient 235. Le contrat a débuté le 21 juin 2005.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92dc9c02507c9078dda0

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La société a recruté Mme [X] [U] suivant contrat de travail à durée déterminée, en qualité de responsable crédit, sous le statut d'agent de maitrise, niveau V, échelon 2, coefficient 235 à compter du 11

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02469_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02470_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02471_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02472_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02473_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10705

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

les coefficients 225, 235, ou 300 et qu'en 2014 l'un bénéficiait même du coefficient 325 alors que lui-même est toujours au coefficient 215 depuis huit années » et, par motifs adoptés, que « M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01427

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

L... ne démontrait pas qu'il pouvait se prévaloir des coefficients 225, 235 puis 250, a débouté le salarié de ses demandes de rappel de salaire, en modification de sa rémunération mensuelle sur la base

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67ef6afe66129746fdd69d05

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Bagages en Correspondance, ci après la société GIBAG, exerçant sous le nom commercial Services Galerie Handling (SGH) à compter du 1er décembre 2016 en qualité de 'chef d'équipe piste-maîtrise' au coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23fe53fca3659f6737e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

manque de formation ou d'expérience alors qu'il avait une expérience de 10 années dans un poste identique, sachant qu'il a d'ailleurs depuis été engagé au même poste dans la société Valdepharm au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01232

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

conventionnelle, et a été affecté au « magasin technique » du site de Neuville-sur-Saône ; qu'il a bénéficié le 1er mai 1987 d'une évolution statutaire, devenant technicien supérieur, groupe IV, coefficient

Source officielle