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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés 8ème Chambre
65af6d01b6c6260008b532e5
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout
Source officielleRéférés 8ème Chambre
65af6d05b6c6260008b532e7
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout
Source officielleRéférés 8ème Chambre
65af6d09b6c6260008b532e9
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10484
4 mai 2017
4 mai 2017
II est également très déçu de son non changement de coefficient. Cependant l'augmentation proposée récompense une bonne année de Saïd, cette année n'est pas exceptionnelle.
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031350155
21 octobre 2015
21 octobre 2015
nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de la pension fixé à 75 % par l'article L. 13 ; qu'il résulte du tableau annexé à l'article 66 de la loi du 21 août 2003 que ce coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60320e60c215e54661198d33
3 mai 2018
3 mai 2018
170 ; 1 an aux coefficients 180 et 190 ; 3 ans au coefficient 225 ; 12 ans au coefficient 240 (de 1997 à 2009), 1 an au coefficient 255 (passage de coefficient sans augmentation de salaire), 5 ans au
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10815
10 juillet 2019
10 juillet 2019
170 ; 1 an aux coefficients 180 et 190 ; 3 ans au coefficient 225 ; 12 ans au coefficient 240 (de 1997 à 2009), 1 an au coefficient 255 (passage de coefficient sans augmentation de salaire), 5 ans au coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02191
3 décembre 2014
3 décembre 2014
251, ce coefficient a régulièrement augmenté jusqu'en 1999 ; qu'à compter du 1er mars 1999, la salariée a été classée technicienne administration du personnel1, coefficient 294 ; que puis le 1er mars
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b4
30 janvier 2008
30 janvier 2008
V. à Maître D..., administrateur judiciaire, le 15 septembre 2003 confirme que les conducteurs intermittents scolaires ont bénéficié à partir du mois de mai 2003 d'une augmentation de coefficient.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01773
16 septembre 2009
16 septembre 2009
Attendu que la société CFTI fait grief à l'arrêt de la condamner à appliquer le coefficient 140 V à partir du 1er septembre 2003 alors, selon le moyen : 1° / qu'en affirmant que " l'augmentation minime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02325
1 décembre 2009
1 décembre 2009
attribué au salarié (coefficient de base augmenté des points d'ancienneté et de compétence) ne s'ajoute donc pas aux échelons mis en place par le précédent accord, mais s'y substitue ; que l'accord garantit
Source officielle19e chambre
615e0e1dc25a97f0381f5256
27 novembre 2014
27 novembre 2014
380 à compter de janvier 2007 en qualité de responsable de formation, puis du coefficient 403 augmenté du forfait cadre de dix points à compter du 1er janvier 2011 en qualité de responsable de secteur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10492
15 mai 2019
15 mai 2019
N..., laquelle n'a pas, selon la société, bénéficié de « promotion » et n'est devenue « responsable » qu'en février 2016, après le départ de Claudia O..., et ce sans modification de coefficient ni augmentation
Source officielleChambre 4-1
6431060328558704f52e680b
7 avril 2023
7 avril 2023
points d'ancienneté, permettant à son coefficient global d'augmenter, mais son coefficient de base de 460 restait inchangé.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2107544_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B a vu son coefficient d'évolution augmenter au titre de l'année 2020 celui-ci ayant été fixé à +0,2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02324
1 décembre 2009
1 décembre 2009
au salarié (coefficient de base augmenté des points d'ancienneté et de compétence) ne s'ajoute donc pas aux échelons mis en place par le précédent accord, mais s'y substitue ; que l'accord garantit simplement
Source officiellesoc
61372412cd58014677411dff
16 décembre 2003
16 décembre 2003
1996, définitif, le conseil de prud'hommes de Nancy a ordonné à l'employeur, sous astreinte de dresser une nouvelle fiche de classement garantissant le salaire brut de 15 000 francs acquis avec le coefficient
Source officielle18e Chambre
6032aea97374c02633f2260b
8 décembre 2017
8 décembre 2017
d'un titularisation alors même qu'il était dans une situation d'emploi précaire, qu'il a bénéficié d'une évolution constante de sa classification professionnelle tant en termes de fonctions que de coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8533a
25 avril 2001
25 avril 2001
AXONE en date des 10 et 13 février 1995 un contrat à durée déterminée pour la période du 13 février 1995 au 29 février 1996, en qualité d'aide-pilote, niveau I, coefficient 140 en raison d'un surcroît
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01029
12 novembre 2020
12 novembre 2020
La RAG se calcule à partir de la rémunération annuelle due au vu du coefficient attribué augmentée d'un pourcentage fixé par la convention collective, à savoir 5,7 %.
Source officiellePage 5 sur 458