X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 22 décembre 1990 du comité directeur de la fédération française des sports de quilles l'excluant de ladite fédération

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les règles applicables aux décisions disciplinaires des associations et, notamment, le principe de la contradiction ; Attendu que le comité

jugement du 15 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation des élections organisées le 23 mai 1992 pour le renouvellement quadriennal du comité

Z..., ès qualités, la somme de 200 000 euros, sur la circonstance que trois représentants de la commune d'Angoulême ont participé au comité directeur de l'ASAC 92, que la commune a accordé directement

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Annick X..., demeurant ... à Le Haillan (33185) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du comité

courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des « études » sous-jacentes aux évaluations et estimations du comité

Il demande au juge des référés de : -annuler les délibérations du comité directeur de la Fédération du 25 octobre 2025 suivantes : *retrait du mandat de trésorier de M.

Une Commission de discipline dont les membres sont désignés par le Comité Directeur, se prononcera sur la sanction à infliger au fautif, après vote à bulletin secret.

le jugement du 19 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la délibération du 2 septembre 1986 par laquelle le comité

des élections qui se sont déroulées le 27 septembre 1980 au sein de la Ligue d'Alsace de Karaté, 2°- annule lesdites élections, ainsi que, par voie de conséquence, toutes les décisions prises par le comité

Monsieur Robert X... a été élu membre du bureau du comité directeur, chargé de la communication.

, professeurs des écoles stagiaires, élèves des différentes classes ainsi que les personnels et animateurs de l'école agréés par le bureau de l'association) et ses modalités d'administration par un comité

Jean-Louis GUY, membre du comité directeur du B.B.V. à ce dûment autorisé par décision du président de l'association en date du 18 novembre 1987 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule et ordonne

Dominique A, la décision du 3 octobre 2007 par laquelle son comité directeur a refusé d'abroger les dispositions de l'article 4 du règlement intérieur de la commission régionale des arbitres fixant à quarante-deux

A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération des 6 et 7 février 2018 par laquelle le comité directeur de la Ligue nationale de rugby a modifié le règlement administratif de la Ligue

A a demandé au comité territorial de rugby de la Martinique de lui communiquer les procès-verbaux des bureaux et comités directeurs, les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et financières

son obligation de réserve ; Attendu que pour décider que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué retient que le document diffusé par l'intéressé aux membres du comité

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant que, par délibération du 21 septembre 1986, le comité directeur de la fédération