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4 889 résultats pour « commandant de bord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01155

Cassation

12 juin 2008

12 juin 2008

de bord et d'officiers pilotes de ligne sur A 340 de plus que ceux existants, la cour d'appel qui a affirmé que la reprise des trois cent quatre vingt cinq postes comprenant vingt et un commandants de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6031eed63de78027b9842683

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Le personnel navigant technique (PNT) est composé d'officiers pilotes de ligne et de commandants de bord. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02369_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B du fait du refus du commandant de bord de le prendre à bord. 7. Pour justifier sa décision, le rapport du commandant de bord du 28 octobre 2018 invoque un motif de sécurité, et précise que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02370_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A du fait du refus du commandant de bord de le prendre à bord. 7. Pour justifier sa décision, le rapport du 27 février 2019 du commandant de bord précise que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02371_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le transport d'une de ces personnes doit être notifié au commandant de bord ". 4.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033581193

Admin. suprême

9 décembre 2016

9 décembre 2016

de bord d'un aéronef militaire, n'excluent pas que puisse être également recherchée la responsabilité propre d'un pilote ou co-pilote, qui n'est pas le commandant de bord, en cas de violation, par celui-ci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10770

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

X... et un panel de 12 commandants de bord (pièces 8, 9, 10, 11 de la société intimée).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04627_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04630_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04634_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405adb

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

X... a été affecté à compter du 1er février 1980 à la base de rattachement de Paris pour y exercer les fonctions de commandant de bord; qu'il a été, en outre, nommé le 15 avril 1991 chef de secteur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02505_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02727_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

Source officielle
CC

soc

61372690cd58014677426943

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Toutefois, les privilèges de la licence correspondante sont limités pour l'exercice de la fonction de commandant de bord dans le transport aérien public aux avions dont la masse au décollage certifiée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9205b0c76cfbd5805229f

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

En effet, le commandant de bord, ignorant son statut sur ce point précis a eu le réflexe de s'enquérir par téléphone auprès de vous en tant que RDOA.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03163_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02800_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00272

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

de bord en 2003, qu'à l'évolution de sa carrière de commandant de bord quant au pilotage d'avion d'une plus grande capacité, il s'agit en fait de demande de rappels de salaires

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

642d150dcb8fa004f57da462

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[C] liées au travail en temps alterné en sa qualité de commandant de bord.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2107009_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

sur lui une contrainte ; - le comportement du passager justifiait le refus du commandant de bord.

Source officielle

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