Le transport d'une de ces personnes doit être notifié au commandant de bord ". 4.

de bord d'un aéronef militaire, n'excluent pas que puisse être également recherchée la responsabilité propre d'un pilote ou co-pilote, qui n'est pas le commandant de bord, en cas de violation, par celui-ci

X... et un panel de 12 commandants de bord (pièces 8, 9, 10, 11 de la société intimée).

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

X... a été affecté à compter du 1er février 1980 à la base de rattachement de Paris pour y exercer les fonctions de commandant de bord; qu'il a été, en outre, nommé le 15 avril 1991 chef de secteur

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

Toutefois, les privilèges de la licence correspondante sont limités pour l'exercice de la fonction de commandant de bord dans le transport aérien public aux avions dont la masse au décollage certifiée

En effet, le commandant de bord, ignorant son statut sur ce point précis a eu le réflexe de s'enquérir par téléphone auprès de vous en tant que RDOA.

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

de bord en 2003, qu'à l'évolution de sa carrière de commandant de bord quant au pilotage d'avion d'une plus grande capacité, il s'agit en fait de demande de rappels de salaires

[C] liées au travail en temps alterné en sa qualité de commandant de bord.

sur lui une contrainte ; - le comportement du passager justifiait le refus du commandant de bord.

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

Inter, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Air France, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages et intérêts pour retard dans l'accès aux fonctions de commandant

Le transport d'une de ces personnes doit être notifié au commandant de bord ". 4.