Elles sont considérées comme des heures supplémentaires à compter de la 76ème heure, à l'exclusion des heures effectuées pour prévenir des accidents imminents et organiser des mesures de sauvetage.

complémentaires et supplémentaires (55ème - 68ème heures), 20.000 euros à titre de dommages-intérêts pour discrimination sur la rémunération et l'état de santé, mise en place de régimes illicites de contrat

garantie au salarié en vertu de l'article 63 susvisé, est celle qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler ; qu'il y a lieu d'y inclure outre la rémunération de base, la rémunération des heures

, elle devait appliquer le régime légal de 39 heures (horaires en vigueur dans l'entreprise) et lui régler ses heures supplémentaires ; Que, M.

c) Heures supplémentaires. 1. Pendant la période de modulation.

X... relevait depuis 1993 du coefficient 190 de la convention collective nationale du bricolage, alors, selon le moyen, que la comparaison des avantages contenus dans deux conventions collectives ayant

X... en matière d' heures supplémentaires et plus généralement de rémunérations devant s'apprécier de manière individuelle et non par une comparaison avec les rémunérations perçues par d'autres salariés

de l'Urssaf lors des opérations de vérification mentionnaient des "heures d'équivalence" et pas des heures supplémentaires ; que de même qu'elle invoque une erreur dans l'attribution du code APE, l'intimée

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

, heures supplémentaires, travail du dimanche et de nuit, l'indemnisation du repos compensateur ainsi que les primes liées notamment aux sujétions de l'emploi ; Attendu, cependant, qu'il résulte des

statutaire de la durée du travail, du service continu, des heures supplémentaires, des jours fériés, des congés annuels et des congés spéciaux d'ordre familial, peut être considéré comme globalement plus

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des sommes au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, des majorations pour dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires

donc de régler les heures supplémentaires de M.

été abaissé dans l'entreprise à 55 heures ne permettait pas de retenir que les heures de vol entre la 56e et la 68e heure devaient être décomptées comme heures supplémentaires et que quand la durée collective

[S] [L] bénéficiait d'une rémunération forfaitaire mensuelle garantie sur la base de 195 heures de travail mensuelles incluant les heures supplémentaires effectuées au-delà de 152 heures mensuelles ; qu'en

généré par des sur-régimes, la panne qui en résulte survenant dans les heures d'utilisation qui suivent, raison pour laquelle une durée d'heures de fonctionnement permet de confirmer une absence de risque

Par ordonnance du 13 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 16 mai 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

[G] soutient avoir travaillé 22 semaines et avoir accompli 8 heures supplémentaires par semaine majorées à 25 %, soit 176 heures, et 5 heures de travail supplémentaires par semaine majorées à 50 %, soit

supplémentaires.