Pour déclarer le prévenu coupable de banqueroute par absence de comptabilité, l'arrêt attaqué énonce que selon les déclarations du comptable, qui a affirmé avoir tenu la comptabilité de la société jusqu'au

connue de l'entreprise et également du registre ; qu'en se déterminant par ces seuls motifs, impropres à caractériser une absence de tenue de comptabilité ou l'existence d'une comptabilité fictive, manifestement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 24 mai 2000, qui, sur renvoi après cassation, pour omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois

C... avait tenu une comptabilité manifestement incomplète. 5. Le moyen n'est donc pas fondé. PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

; qu'ils ajoutent que l'Administration a notifié à l'intéressé la liste des chèques crédités sur ce compte, représentant des honoraires non portés en comptabilité; Attendu qu'en l'état de ces motifs

591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hamid X... coupable du délit de banqueroute, pour avoir en tant que dirigeant de fait, tenu une comptabilité

fiscales par détournement de procédure et dit, en conséquence, n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure ; "aux motifs qu'il est constant que la vérification de la comptabilité

considérée comme maison de jeu, elle n'a pas respecté les règles matérielles d'établissement de compte et de déclaration mensuelle en cette qualité, et que l'élément matériel de défaut de tenue de comptabilité

et qu'elle avait, en première instance puis en appel, produit la comptabilité sociale afférente aux années précédant celle de la déclaration de cessation des paiements pour en établir l'existence ;

titre des années 2008, 2009 et 2010, aux motifs inopérants que les comptes courants d'associé ne présentaient un excèdent de prélèvement qu'au titre de l'année 2008 et que ces avances avaient été comptabilisées

G... faisait valoir, avec offre de preuve, que la comptabilité établie par A...

éléments du dossier que l'insuffisance du chiffre d'affaires de la librairie était antérieure à la gestion des époux X... et que, lors de leur prise de possession, une erreur a été commise dans la comptabilisation

de la société Cofradel au motif que les gérants n'établissaient pas la fausseté de cette comptabilité, l'arrêt attaqué a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil; alors, d'autre

ou de lui avoir confié la tenue de leur comptabilité ; qu'il utilisait les documents à lui remis pour dresser les bilans de ses clients ; qu'il s'agit bien là de manière évidente de tenue de comptabilité

fictive en ce qui concerne la surévaluation du chiffre d'affaire par la comptabilisation de la totalité du chiffre d'affaires dès la signature des contrats de prestation de service et par la comptabilisation

loi du 25 janvier 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hugues Z... coupable de banqueroute pour avoir tenu une comptabilité

matières, la transcription de la perte dans la comptabilité matières étant la garantie de la fiabilité de son origine ; qu'en l'espèce, précisément, les juges du fond ont constaté que la perte en cause

Antonio X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2016, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à un an d'emprisonnement