de GRENOBLE Organisme CPAM DE L'ISERE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] non comparante Organisme MSA ALPES DU

ME-TO-GAL, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 388 866 048 dont le siège social est sis [Adresse 7] Non comparante ni représentée S.A.S.

1] [Localité 1] Comparante en personne Assistée de Me Laure MATTLER, avocat au barreau de NIMES Madame [H] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante Représentée par Me Agnès MAZEL de la

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (1 pages)

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raoul GOTTLICH, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant PARTIES DÉFENDERESSES : M.

: comparant par Me Alain CLOTTE, Avocat (K0068) (Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231)) ET : 1) SAS NGE, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] - RCS [Localité 3] 504124801 Partie défenderesse

[Adresse 1] Représenté par son Syndic en exerice la Société IMMOBILIERE DE LA PAIX dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Fabrice LABI

1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS MEDICAL RECYCLING [Adresse 9] [Localité 4] [Localité 8] représentée par Me Mohand YANAT [Adresse 3] Non comparant

Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS EIFFAGE GENIE CIVIL [Adresse 4] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 25 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN

10/10/2024 ENTRE : SAS L'Agence Angevine, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 478864432 Partie demanderesse : assistée de la SELARL GAIST & RENARD représentée par Maître Harmonie RENARD Avocat

JÉROME COUFFRANT, GREFFIER, RG 2026001742 17/03/2026 ENTRE : SAS CLUB OPTICLIBRE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 925283038 Partie demanderesse : comparant par Me Aurélie GODIN membre

[D] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant ET : DEFENDEUR M.

[T] - Représentée par Maître [T] [H] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT

OHANA-ZERHAT - Représentée par Maître OHANA-ZERHAT Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

siège social est [Adresse 2] [Localité 2] - RCS B 403096670 5) SAS HIGH CO VENTURI, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 880327069 Parties demanderesses : comparant par Me Hélène BLACHIER-FLEURY

Partie demanderesse : comparant par Me Philippe REZEAU Avocat substituant Me Me Philippe REZEAU Avocat (L158) ET : 1) SAS OBER, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 382745404 Partie défenderesse

Et Monsieur [V] [X], né le [Date naissance 1] à [Localité 3], de nationalité française, domicilié [Adresse 4] [Localité 4], Défendeur non comparant et ni représenté.

APPELANT : Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Philippe PASTAUD de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES Non comparants

ET : Association AGS CGEA DE [Localité 13] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] non comparante - non représentée S.E.L.A.R.L.

[R] [O] [J] né le 06 Mai 2006 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant Chez [Adresse 1], [Adresse 2] Ayant pour conseil choisi Me Ramy Torjemane, avocat au barreau de Paris, substitué