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1 259 422 résultats pour « conclusions au fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73684cdc6046d479a7571

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

parvenues au greffe le 8 décembre 2023, auxquelles s'est référée et qu'a développées sa représentante à l'audience, la caisse demande à la cour : - sur la forme, la recevoir en ses écritures, fins et conclusions

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8decdc6046d4787c0ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les premières conclusions au fond de M. [E] sont du 12 décembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11373ecdc6046d47a647b4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

société S2C de surseoir à statuer dans l'attente des jugements à intervenir dans les procédures intentées par la société Coreal devant le tribunal judiciaire de Paris ; - Renvoie l'affaire pour conclusions

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f19528cdc6046d47ed5fda

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par conclusions d'incident du 10 décembre 2025, Monsieur [V] a conclu à l'irrecevabilité des conclusions au fond du syndicat des copropriétaires déposées le 21 novembre 2025 en application de l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a192ea8cdc6046d4754cdb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de commissaire de justice en date du 4 décembre 2025 ; Vu la constitution, le 10 décembre 2025, de Me [I] [W] pour la défense des intérêts du syndicat des copropriétaires ; Vu les premières conclusions

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ef1cdc6046d47196b2e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conclusions au fond du 10 mars 2026, Mme [U] [F] s'est désistée de son appel.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e88b343ea43407b9fba013

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ample exposé des faits et de la procédure, révoquant la décision de sursis à statuer, prononcée par le jugement du 3 juin 2014 et maintenue par notre ordonnance du 21 juin 2018 ; ****** Vu les conclusions

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ceccdc6046d47bb22f8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dans ses dernières conclusions au fond adressées au greffe par voie électronique le 8 juillet 2024 auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf6ecdc6046d47877eb8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

visées dans ses conclusions au fond du 24 novembre 2025 ainsi que l'absence de bordereau de communication de pièces, en tout état de cause, - condamner la société [1] à lui verser la somme de 1 500

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a19e7cfcdc6046d47698284

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de non-recevoir à leurs conclusions au fond.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e65dcdc6046d470ca7a7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

référée et qu'a développées sa représentante à l'audience, la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine demande à la cour de : - sur la forme, la recevoir en ses écritures, fins et conclusions

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f5d75cdc6046d477c7e53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le défendeur a constitué avocat et fait signifié des conclusions au fond le 19 juin 2025 aux fins de voir : -« Juger que Mr [L] est propriétaire de la jument [F] [I].

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2ebb3cdc6046d470d261c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par déclaration transmise le 10 juin 2025, la SARL [E] [B] a relevé appel de cette décision et a déposé ses conclusions au fond le 8 septembre 2025.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00645

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

selon les temps de vol, temps de repos et temps de service en vigueur est une exception d'incompétence, déclaré la société irrecevable à soulever une telle exception et renvoyé l'affaire pour les conclusions

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a225ac7cdc6046d4737d9fe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions au fond du 27 février 2026, Mme [U] [P] et la SCI [R] demandent à la cour de : - Infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a0e2d0bcdc6046d475d11ea

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par des conclusions au fond notifiées le 28 novembre 2025, M. et Mme [O] sont intervenus volontairement à l’instance enrôlée sous le numéro de RG 25/04044, en leur qualité de propriétaires du lot n°4 du

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705edcdc6046d47f9fef7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

de la SAS Doya Immobilier du 1er juillet 2024 aux fins de radiation et ses conclusions au fond du 7 novembre 2024.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69deb6dfcdc6046d473fc45e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du code de procédure civile, de : - DÉBOUTER Monsieur [U] [J] de toutes ses prétentions, fins et conclusions mal fondées, - CONDAMNER Monsieur [U] [J] à régler la somme de 3.000 euros à la société

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5724acdc6046d47728cc4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions d’incident (1), l’A.S.I.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f61cdc6046d47b055c0

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[O] dans ses conclusions au fond, - ordonner la radiation du rôle de l'appel formé par M.

Source officielle