après avoir relaxé les prévenus ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 412-1, L. 412-2, L. 417-5, L.

décembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section C), au profit de la Banque hypothécaire européenne (BHE), dont le siège social est ... (8ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester la validité de son licenciement et obtenir la condamnation de son employeur à lui verser diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail

un contact habituel avec des mineurs et s'est prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que la prévenue a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés et a maintenu ses dénégations devant

le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions

juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me C..., de Me X... et de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions

rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions

En défense, la compagnie d’assurance MACIF, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne conteste pas le droit à indemnisation ni la demande

T... avait contesté les conclusions hâtives de l'expert toxicologue en expliquant dans le cas de M.

458 du nouveau Code de procédure civile ; alors, au surplus, que dans ses conclusions d'appel, la SNAT avait toujours qualifié l'acte litigieux du 24 avril 1991 de garantie autonome à première demande

engagé en qualité de technicien, puis à compter du 4 avril 1987 en qualité d'animateur, par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

des salariés, ce qui impliquait la contestation de leurs modes de calcul et de leur montant ; qu'en ordonnant que les sommes réclamées soient portées sans aucune réserve sur des comptes courants, la cour

X... se sont jointes à lui pour demander l'expulsion de la société Ski Service, qui avait elle-même assigné M.

des dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 5 mars 1987) d'avoir accueilli cette demande, alors que, dans leurs conclusions

L'assureur fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et en particulier de sa demande de mise hors de cause et de le condamner, in solidum avec la société Golf

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience et soutenues oralement par son avocat, la caisse demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel, - infirmer le jugement

Le 29 juillet 2016, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. Examen des moyens Sur le troisième moyen 4.

mise en demeure, soit 24 936 euros, était supérieur au montant indiqué dans la lettre d'observation du 4 juillet 2001 soit, 24 196 euros ; que ce fait n'a pas été contesté par l'URSSAF de l'Oise dans

Z... et Y..., ès qualités, les conclusions de M.