d'un acte de vente postérieurement à l'acceptation de la promesse, sans même provoquer les observations préalables des parties sur ce point qu'aucune ne discutait, la cour d'appel a violé les articles

douze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me CHOUCROY et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions

Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, avocat en la Cour, et les conclusions

Pierre, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des consorts X..., de Me Choucroy, avocat de la société Lorca, les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me BALAT, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions

Z... des impôts d'Amiens Nord et de M. le directeur général des Impôts de Paris, les conclusions de M.

Dans ses conclusions établies le 29 octobre 2025, la CPAM de l'Artois demande l'infirmation de la décision de première instance en toutes ses dispositions, invoquant les articles L 111-2-1, R 322-10 et

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2015), que la société française Getma international et la République de Guinée ont conclu un contrat de concession

Finance, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'Association de gestion du CHS Saint-Jean de Dieu, les conclusions de M.

Les parties ne discutent pas la véracité de ces documents ...

indications soi-disant non fournies par la société DPE ; qu'il en est d'autant plus ainsi que les premiers juges avaient constaté que le lieu de travail et la résidence des salariés concernés étaient distants

les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Y..., de Mlle X... et de M. et Mme Z..., de Me Le Prado, avocat du Crédit industriel et commercial de Paris (CIC), les conclusions

le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions

mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocat en la Cour, et les conclusions

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions

12 février 2001 avait confié de nouvelles fonctions d'"entraîneur", la cour d'appel a dénaturé les documents en cause, en violation du même texte ; 3 / que l'Asse Loire faisait valoir dans ses conclusions