X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement du capital décès alors, selon le moyen : 1°/ que le concubinage est une union de fait qui se caractérise par une vie commune stable et continue

et continue depuis plus de deux ans, tandis que l'une d'entre elles, encore engagée dans les liens du mariage, rejoignait son conjoint chaque fin de semaine ; que la loi civile, qui précise que le concubinage

[K] [D] ont vécu en concubinage d'octobre 2010 à octobre 2013. Ils possédaient deux véhicules automobiles : un véhicule Ligier sans permis et un véhicule Opel Zafira.

constaté par la cour d'appel que l'acquisition faite au nom de Mme Y... avec les fonds objet de la reconnaissance de dette du 18 février 1984 l'avait été afin d'y créer un centre d'hébergement que les concubins

Y... exerçait les fonctions de directeur commercial, sous l'autorité de l'autre associé, Mme Z..., qui assumait la gérance de la société; que les liens personnels de concubinage ne peuvent permettre de

X... avait fait valoir dans des écritures laissées sans réponse qu'il n'existait aucune disparité de conditions de vie entre les époux puisque Mme X... vivait en concubinage avec un homme, M.

[N] [P] du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours, avec la circonstance qu'il a été le concubin de la victime, en récidive. 3.

[L] [W] et Mme [F] [D] ont vécu en concubinage entre 2000 et 2004.

janvier 1999 que les lettres qualifiées d'injurieuses par les premiers juges n'avaient été écrites qu'en raison du comportement de Mme Y..., qui s'expliquait a posteriori par sa liaison avec son actuel concubin

, les apports en industrie d'un concubin lui donnent vocation à une partie de la plus value des éléments du capital social que ces apports ont procurée; que la cour d'appel a considéré que les apports

X... et Mme Y..., qui vivaient en concubinage, ont acquis, en indivision, un bien immobilier, destiné au logement de la famille, financé par un emprunt bancaire consenti aux deux acquéreurs ; qu'après

des parloirs de Camel X... à la maison d'arrêt d'Angoulême où il était incarcéré pour l'affaire précitée donnait des résultats positifs : le 21 octobre 1996, jour de son premier parloir avec sa concubine

étant décédé dans un accident des suites duquel Mme X... et son assureur, la compagnie d'assurances La Zurich (la Zurich) n'ont pas contesté devoir réparation, Mme Y..., invoquant l'existence d'un concubinage

physiques dont l'état de cessation des paiements serait établi ; qu'en prononçant dès lors l'extension à la personne de Mme Z... de la procédure de liquidation judiciaire dont faisait l'objet son concubin

qu'il résulte de la feuille de questions que le président de la cour d'assises d'appel a posé une question spéciale portant sur le fait que les violences subies par l'une des victimes, la mère de l'ex concubine

Y... ont vécu en concubinage au domicile des parents de ce dernier de 1992 à 1997 ; que quelques mois avant leur séparation, Mlle X... a souscrit un prêt pour l'achat d'un véhicule dont M.

ou de sa concubine, tenu de déposer sous serment en vertu de l'article 331 du même code, instaurent une différence de traitement injustifiée entre époux et concubins et méconnaissent le principe d'égalité

, puis comme la veuve de Abdelhouad D... ; que cependant il résulte de l'instruction que ce dernier vivait en concubinage depuis plusieurs années avec Mme Kheira Y... après avoir quitté Mme Merriem X..