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75 569 résultats pour « condamnation de l'employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd90e719931aaa7ff69e21a

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

; si les griefs sont avérés, cette prise d'acte emporte les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01561

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la démission de la salariée est équivoque, qu'elle produit les effets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00413

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

sans cause réelle et sérieuse et d'obtenir la condamnation de la société Serdis à lui payer diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de décider que la prise d'acte de la rupture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00786

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

légèreté blâmable de son employeur et a demandé la condamnation de la société Keyria à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Keyria fait grief

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00785

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

légèreté blâmable de son employeur et a demandé la condamnation de la société Keyria à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Keyria fait grief

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdbbfb25d061e9ed10ba86e

Appel

1 février 2019

1 février 2019

licenciement sans cause réelle et sérieuse, la prime de responsabilité et le rappel de salaire, subsidiairement, si la cour estimait également l'appel formé sur le licenciement sans cause réelle et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00349

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

sans cause réelle et sérieuse et de condamner l'employeur au paiement des indemnités subséquentes ; qu'en cause d'appel il a formé des demandes au titre de la contrepartie obligatoire en repos et au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00784

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

légèreté blâmable de son employeur et a demandé la condamnation de la société Keyria à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Keyria fait grief

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00905

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

équivoque produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda3b51c26e1d81a1fabec4

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

FRANCE KITCHEN ; Dire que le licenciement de Monsieur [W] du 24 avril 2015 est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Condamner la société FRANCE KITCHEN à payer à Monsieur [W] la somme de 928 (

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00181

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Le 26 janvier 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin de faire juger son licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur à lui payer diverses sommes au titre de

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401ad9

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

pas constitutifs de fautes graves mais d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, a condamné la SDD à payer à Mme X... diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00257

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

, après avoir déclaré que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, a condamné l'employeur au paiement d'un rappel de salaire afférent à la période de mise à pied conservatoire et une

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c989

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

sommes dont le paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Cévennes sports pour licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00421

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

sans cause réelle et sérieuse et à la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes à titre salarial et indemnitaire ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00767

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger que le licenciement du salarié prononcé le 31 décembre 2011 était sans cause réelle et sérieuse, de le condamner à lui payer des dommages-intérêts à ce titre et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00214

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser à chaque salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu'une certaine somme au titre de l'article L. 1235

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64f02e4bdb41fad969879b21

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Par jugement du 2 septembre 2021, le Conseil de prud'hommes a : - dit que le licenciement de Madame [E] [T] était dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c34

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que, par jugement du 21 mai 2003, le conseil de prud'hommes a décidé que le syndicat des copropriétaires était l'employeur, fixé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00783

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

société Keyria à des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Keyria fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse

Source officielle

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