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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68682d1e4965b5d9df31ed78

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/00200 du 03 Juillet 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69ef1b6dcdc6046d47aff4b2

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Yolande ROGNARD, conseillière

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1ba0cdc6046d47aff8ab

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Formation paritaire de LYON ; Attendu qu'à ce jour, Monsieur [L] [A], partie intimée, n'a pas constitué avocat; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db38a85971c3ac1ffaa

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

rendue le 04 Mars 2024, par le de BOURG-EN-BRESSE ; Attendu que la [7], par courrier, accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db48a85971c3ac1ffb4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, par le Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE ; Attendu que la [7], par courrier, accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677c2fcdc6046d4741152e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TJ de [Localité 7] ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78dfb053208318995a13

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[Localité 2] ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78e1b053208318995a25

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

VILLEFRANCHE SUR SAONE ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108c2bf9fd47c90a13a41

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

décembre 2022 de son Conseil, Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af9a1775905dba3bbf2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

le de SAINT-ETIENNE ; Attendu qu'à ce jour la [6] n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02f0fe8d588318c1adf3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

TJ de [Localité 6] ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02f1fe8d588318c1adfb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

du TJ de LYON ; Attendu qu'à ce jour les intimés n'ont pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355c91b69e88a370fcb3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

THERMSUPPORT , partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61b4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de [Localité 5] ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61b6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de [Localité 5] ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61b8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Localité 4] ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61ba

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de [Localité 5] ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61bc

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de [Localité 5] ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524cfc8e837eda8a61c0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de [Localité 5] ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524dfc8e837eda8a61c2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TJ de [Localité 4] ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle

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