[N] [T] a été engagé, le 20 mars 1997, par la société Dynamic Gorlier en qualité de conducteur de véhicule poids lourd hautement qualifié. 2.

Sur son opposition à une ordonnance pénale, et au vu des renseignements qu'il a donnés concernant le conducteur du véhicule, M. [N] a été cité devant le tribunal de police.

; que la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que François X... a été poursuivi pour avoir, le 6 juillet 1999, étant conducteur

[N] [R] [W] a fait l'objet, le 8 septembre 2023, d'une verbalisation du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par un conducteur d'un véhicule en circulation. 3. Le 9 septembre suivant, M.

Y... a été poursuivi devant le tribunal de police du chef d'excès de vitesse d'au moins 50 km/h par conducteur de véhicule à moteur. 3.

[W] [E] a été poursuivi des chefs d'inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt absolu imposé par le panneau « stop » à une intersection de routes, et conduite d'un véhicule à moteur avec un permis

d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 6 décembre 2024, qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis, six mois de suspension du permis de conduire

défaut contre la CPAM des Alpes-Maritimes ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 1992), que Mme Y..., passagère d'un véhicule

été poursuivi pour homicide involontaire avec violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, pour avoir occasionné la mort de la conductrice

constatent ; que la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Jean X... a été poursuivi pour avoir, le 29 août 2000, étant conducteur

X... a été embauché, le 20 mai 1995, en qualité de conducteur de véhicule sanitaire, par la société Ambulances des Charmilles ; qu'il a été licencié pour faute grave le 16 juin 1998 ; que contestant le

X... a été embauché le 11 mai 1995, en qualité de conducteur de véhicule sanitaire par la société Ambulances des Charmilles ; qu'il a été licencié pour faute grave le 23 décembre 1998 ; que, contestant

Une infraction d'inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge a été relevée le 3 février 2025 à l'encontre de M. [H] [A]. 3.

Une infraction de refus de priorité, par conducteur de véhicule, à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée a été relevée le 12 décembre 2024 à l'encontre de M. [D] [M]. 3.

[G] a été engagé par la société Transports Antoine Champagne en qualité de conducteur de véhicule poids lourd le 1er octobre 2008 ; que, par courrier daté du 5 mai 2011, il s'est vu notifier son licenciement

tribunal de police en qualité de redevable pécuniaire de l'amende encourue au titre d'une contravention d'excès de vitesse relevée le 29 juin 2021 par appareil de contrôle automatisé, commise par le conducteur

preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué qu'Olivier X... a été poursuivi, selon procès-verbal du 16 juin 1999, pour, étant conducteur

MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, contre le jugement dudit tribunal, en date du 20 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre Miloud X... du chef d'inobservation, par conducteur

Par procès-verbal en date du 20 août 2022, une contravention du chef d'excès de vitesse a été relevée, sans interception du contrevenant, à l'encontre du conducteur d'un véhicule dont le titulaire du certificat

W..., contre le jugement du tribunal de police d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 2019, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 150 euros d'amende ; La COUR