Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1996, qui, pour blessures involontaires et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné

Y... du contrôle de son poids lourd, a été provoqué par un écart de la remorque de l'ensemble conduite par Sylvain X... ; que toutefois, le témoin n'a pas pu préciser si cet écart a été causé par un

La société formule les mêmes griefs, alors « que seuls les conducteurs des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire doivent être titulaires d'un permis de conduire spécifique nécessitant la

l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 25 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Stéphane B..., déclaré définitivement coupable de blessures involontaires par conducteur

Y... coupable du délit de conduite en état d'ivresse manifeste et de la contravention de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances et l'a en conséquence condamné à un emprisonnement

d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique et contravention connexe, a prononcé l'annulation du permis de conduire en fixant

d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2002, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamnée à 15 jours d'emprisonnement avec sursis, 3 mois de suspension du permis de conduire

à personne dépositaire de l'autorité publique et filouterie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et 1 000 euros d'amende ainsi qu'à l'annulation de son permis de conduire

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à une amende

désigné aux conditions particulières; que, cependant, aucun conducteur n'a été mentionné à la rubrique autres conducteurs, dans la proposition d'assurance souscrite par Jean-François X... le 28 juin 1993

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, et contraventions connexes au Code de la route, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : BOUVET Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 1990, qui, pour conduite

de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1998, qui, pour circulation en sens interdit, l'a condamnée à 5 000 francs d'amende et 3 mois de suspension du permis de conduire

prononçant, à son encontre, une suspension du permis de conduire, continué à conduire un véhicule pour la conduite duquel une telle pièce est exigée, de sorte qu'en statuant sur des faits qui n'étaient

des conducteurs impliqués dans l'accident litigieux avaient commis une faute de conduite, pour en déduire qu'il convenait de réformer le jugement ayant exclu le droit à indemnisation de M.

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 18 décembre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus d'obtempérer, mise en danger d'autrui

déporté et a heurté la voiture automobile de Liliane X... qui circulait en sens inverse ; "aux motifs propres que les premiers juges ont relevé que le prévenu n'avait pas eu, avant l'accident, une conduite