connaissance du vice.

de construction apparents ou cachés et de l'absence de garantie des vices cachés, - constater l'absence de démonstration de la connaissance des vices par les vendeurs à la date de l'acte de vente du

du vice l'affectant et l'intention de le réparer ; en la cause, il n'est pas, à suffisance, établi que les époux X... ont exécuté l'acte en toute connaissance du vice l'affectant et avec la volonté de

[Y] [B] et Mme [Q] [W] épouse [B] font valoir que la banque ne rapporte pas la preuve qu’ils aient eu connaissance des vices affectant l’offre de prêt.

plus de quatre ans et demi avant d'introduire une action en justice ; qu'en statuant de la sorte cependant que la connaissance du vice qui affecte l'acte ne peut résulter de la seule reproduction, même

est fausse ou incomplète et ne peut valoir connaissance du vice affectant les contrats, alors qu'ils sont profanes.

son rapport du 29 octobre 2005, et qui étaient de nature à le rendre irréparable ; Attendu cependant que, si la qualité de professionnel du vendeur introduit une présomption de connaissance des vices

que les acquéreurs occupent la villa depuis cinq ans sans qu'aucun refoulement du réseau ne se soit produit, et que le vendeur n'ayant pas eu connaissance du vice avant la vente, la clause de non garantie

Subsidiairement, s'il était retenu que les époux [R] avaient connaissance du vice, comme le soutient M.

présentant un vice caché, de ses demandes de dommages et intérêts à l'encontre de son vendeur, qu'il ne prouvait pas que ce dernier avait connaissance du vice affectant le détecteur, cependant qu'en sa

caché du contrat de vente conclu avec les époux Y..., alors, selon le moyen, que la mauvaise foi du vendeur est établie du seul fait de sa connaissance des vices cachés de la chose vendue ; qu'il importe

qu'en énonçant, sans répondre à ces conclusions et sans examiner les éléments de preuve régulièrement versés aux débats par la venderesse au soutien de ses prétentions, que les intimés n'ont pas eu connaissance

JUGER que Monsieur [R] et Madame [Y] ont réalisé eux-mêmes les travaux JUGER que Monsieur [R] et Madame [Y] avaient connaissance des vices avant la vente JUGER que la clause d’exonération de responsabilité

ALORS QUE la confirmation d'un acte nul exige à la fois la connaissance du vice l'affectant et l'intention de le réparer ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le contrat de vente des

APPLICABLE EN MATIERE DE RESCISION POUR LESION; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE 892 DU CODE CIVIL, INSTITUANT UNE FIN DE NON-RECEVOIR A L'ACTION EN RESCISION DU PARTAGE A L'EGARD DU COPARTAGEANT QUI A, EN CONNAISSANCE

ALORS QUE la confirmation d'un acte nul exige à la fois la connaissance du vice l'affectant et l'intention de le réparer ; qu'en considérant que M.

Il résulte du premier de ces textes que la confirmation d'un acte nul procède de son exécution volontaire en connaissance du vice qui l'affecte. 7.

vendeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à l'acheteur la somme de 1 300 euros au titre d'un préjudice moral, alors : « 1°/ que la mauvaise foi du vendeur suppose que ce dernier ait eu connaissance