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10 377 résultats pour « conscience du danger couru »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200102

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, la cour d'appel ayant par ailleurs retenu la conscience du danger de l'employeur ; que sur les mesures prises par l'employeur pour protéger le salarié du danger, la cour d'appel a constaté que l'employeur

Source officielle

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CC

civ2

61372473cd58014677415986

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en

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CC

civ2

61372473cd58014677415987

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi ,

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CC

civ2

61372429cd58014677413112

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en

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CC

civ2

61372429cd58014677413113

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en

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CC

civ2

61372429cd58014677413114

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi ,

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CC

civ2

61372429cd5801467741311a

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi

Source officielle
CC

civ2

61372429cd5801467741311b

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en

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CC

civ2

6137242acd580146774131df

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en

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CC

civ2

6137242acd580146774131e0

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en

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CC

civ2

6137242acd580146774131e1

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée , notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi,

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civ2

6137242acd580146774131e2

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en

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CC

civ2

60794d179ba5988459c4808c

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu"ainsi, en

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CC

soc

61372207cd580146773f9a75

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

du danger ; qu'en l'espèce, les conclusions de la société Denis insistaient sur l'absence de conscience du danger par l'employeur, puisque la sécurité de la machine litigieuse n'avait jamais été mise

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civ2

61372455cd58014677414a53

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

du danger auquel était exposé le salarié soit encore qu'ayant eu conscience du danger, il a bien pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en retenant, pour débouter les ayants droits de la

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CC

civ2

61372449cd5801467741440f

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est appréciée compte tenu de la réglementation d'hygiène et de sécurité applicable

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200672

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

du danger auquel était soumis le travailleur et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en énonçant, pour écarter la conscience par les sociétés intimées du danger auquel

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CC

civ2

6137248dcd58014677416755

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'il appartient au salarié d'apporter la preuve de ce que l'employeur avait conscience du

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CC

cr

6137266ecd58014677425831

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

de la dangerosité de l'installation de cette chaudière, fonctionnant uniquement au gaz, dans une pièce trop petite ; qu'il ressort de leurs propres déclarations qu'ils avaient conscience du danger d'intoxication

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200070

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

qu'en considérant cependant que la société Logisav n'avait pas ou n'aurait pas pu avoir conscience du danger auquel étaient exposés ses salariés, la cour d'appel a violé les articles 1217 du code civil

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