Donner son avis sur l’existence éventuelle de préjudices subis par Mme C... avant le décès et le cas échéant, en évaluer l’importance, en distinguant la part imputable au manquement éventuellement constaté

DECEMBRE 1973 LES COMPTES BANCAIRES DU REQUERANT AINSI QUE LE COMPTE TENU A SON NOM DANS LES ECRITURES DE L'ENTREPRISE SALSA ET, APRES AVOIR PROCEDE CONTRADICTOIREMENT AVEC L'ADMINISTRATION A TOUTE CONSTATATION

décembre 1973, les comptes bancaires du requérant ainsi que le compte tenu à son nom dans les écritures de l'entreprise "SALSA" et, après avoir procédé contradictoirement avec l'administration à toute constatation

que la matérialité de l'accident du 8 avril 2004 n'est pas établie, - à voir constater que la Caisse a manqué à son obligation de procéder aux constatations nécessaires à la prise ne charge du sinistre

dégradations ou des désordres inhérents à leur structure, leur mode de construction, leur état de vétusté ou consécutifs à la nature du sous-sol dans lesquels ils sont implantés. 4°) faire toutes autres constatations

dégradations ou des désordres inhérents à leur structure, leur mode de construction, leur état de vétusté ou consécutifs à la nature du sous-sol dans lesquels ils sont implantés. 4°) faire toutes autres constatations

clauses et conditions particulières, devaient prendre éventuellement des dispositions de pré-chauffage du chantier pour assurer la bonne marche des travaux et la conservation des ouvrages ; qu'ayant constaté

également d'une part, indiquer si les missions de la société ATI Industries ont été réalisées conformément à ses obligations contractuelles et d'autre part, apporter tout élément de fait et toutes constatations

A L'EGARD DE LA SOCIETE WALBAUM A RAISON DE LA DOUBLE FAUTE CONSTATEE NECESSAIREMENT PAR LES JUGES DU FOND CONSISTANT, D'UNE PART, DANS LE FAIT D'AVOIR MIS A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE WALBAUM UN CAMION

La présente ordonnance désignant l'expert aux fins de procéder au constat de l'état de l'immeuble en cause sera affichée sur les lieux et en mairie avant l'organisation du constat.

la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations

d'un époux, qu'en l'espèce, les juges se sont bornés à relever que l'ordonnance de non-conciliation autorisant les époux à résider séparément ne faisait pas disparaître le devoir de fidélité, sans constater

référés, sur le fondement des article L.511-14 du code de la construction et de l'habitation et de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de dresser un constat

La présente ordonnance désignant l'expert aux fins de procéder au constat de l'état de l'immeuble en cause sera affichée sur les lieux et en mairie avant l'organisation du constat.

La présente ordonnance désignant l'expert aux fins de procéder au constat de l'état de l'immeuble en cause sera affichée sur les lieux et en mairie avant l'organisation du constat.

se prononcer sur les éventuelles responsabilités encourues et sur les préjudices subis du fait des désordres qui affectent la propriété de Mme D et M.G ; 7°) s'il y a lieu, faire toutes autres constatations

la mention, si tel est le cas, devra figurer au rapport, et dans l'affirmative, de proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations

proposer les mesures d'urgence indispensables pour le faire cesser, et le cas échéant la réalisation d'une étude de structure par un professionnel spécialisé ; 6°s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations