formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que son expérience professionnelle, consistant essentiellement en des activités de contrôle

[Y] de ses demandes d'indemnisation relatives au remboursement des frais de contrôle technique (108 euros) et de remboursement des frais de pneumatiques (160 euros), à énoncer « qu'il y a lieu de débouter

Y..., assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), la société Bureau Véritas étant chargée du contrôle technique ; que lors de la réception, le 25 avril 1996, une réserve a été formulée quant

Monsieur [B] [A] a fait réaliser un nouveau contrôle technique qui a relevé des défaillances critiques et majeures.

Greffier, lors des débats : Madame Marine MANELLO, FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Qualiconsult est une entreprise spécialiste du contrôle

concernant un projet de décret relatif au prix des prestations de contrôle technique pour les poids lourds en outre-mer

Z..., tandis que la société Sequipag assurait, pour le compte du maître de l'ouvrage, la coordination et le contrôle technique ; que des fissurations étant apparues sur les cellules, l'entrepreneur, qui

Il fait valoir que le contrôle technique qui lui a été remis lors de la vente, ne faisait état que de défaillances mineures ; qu’à l’issue d’un contrôle technique volontaire postérieur, il a été mis en

[P] a été engagé en qualité de cadre technique, à compter du 1er décembre 2000, par la société de contrôle technique (Socotec), aux droits de laquelle se trouve la société Socotec construction.

Préalablement à la vente, le véhicule a fait l’objet d’un contrôle technique, le 1er décembre 2023 lequel, favorable, n’a relevé que des défaillances mineures (pièce demandeur n°2).

(l'acheteur) a acquis de la société Europe Trading Car (le vendeur), au prix de 3 000 euros, un véhicule d'occasion ayant parcouru 143 236 kilomètres, dont le certificat de contrôle technique établi le

de l'étendue de la mission que lui a confié le maître de l'ouvrage ; qu'au cas présent, il n'est pas contesté que la société Socotec a conclu une convention de contrôle technique le 2 mai 1997 avec les

X... et Y..., architectes, avec le contrôle technique de l'Apave, la société Technitra ayant été chargée du lot démolitions spéciales ; qu'après démolition de l'immeuble précédent, des désordres étant

1989, un véhicule Jaguar d'occasion, pour le prix de 65 000 francs, à la suite d'une annonce ; que le véhicule s'étant très vite révélé inutilisable, des réparations ont été effectuées, le rapport de contrôle

la société EDF ENR solaire, devenue EDF ENR, la réalisation d'une centrale photovoltaïque selon un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) prévoyant notamment la mise en oeuvre d'un contrôle

Y..., architecte, et avec le concours de la société Socotec, pour le contrôle technique, et de la société SNAC, entrepreneur, assuré en responsabilité décennale par les Souscripteurs du Lloyd's de Londres

Le contrôle technique a été réalisé par la SAS CTA LA ROCHE.

Sidobre a fait réaliser, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bisseuil, devenue DV Construction, un bâtiment pour lequel le Groupement d'intérêt économique (GIE) CETEN Apave a reçu une mission de contrôle