et celle du procès verbal et que c'est bien le 30 mars 2010 que le contrôleur des transports terrestres a contrôlé le camion Renault immatriculé [...] appartenant à la société conduit par M.

ressort des énonciations du rapport de présentation rédigé par la DREAL Centre-Val de Loire et de la décision attaquée, que deux des infractions ayant fondé cette décision ont été relevées par un contrôleur

lui étaient reprochés dès lors que son dossier était consultable et que le rapport de présentation joint à la convocation en vue de la séance de la CTSA recensait les infractions relevées par les contrôleurs

de l'État compétents dans le domaine du contrôle des entreprises de transport; / 2° D'un représentant des usagers des transports de marchandises désigné après avoir recueilli les propositions des organisations

du contrôleur, M.

Sur le travail dissimulé La première lettre d'observation adressée par l'URSSAF à la SA TRANSPORTS X..., en date du 7 juin 2007 rapporte au titre des faits : " Le 16 février 2006 Monsieur A..., contrôleur

    Le samedi 23 janvier 2010, des agents du contrôle des transports terrestres et de l’inspection du travail des transports de Franche-Comté (l’inspection du travail) se rendirent sur le parking

. a signé l'avis de réception le 12 décembre 201 ; que suite à la réception d'un procès-verbal de la Direction Régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement, dans lequel le Contrôleur

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transvert à payer à M.

a signé l'avis de réception le 12 décembre 2012 ; que suite à la réception d'un procès-verbal de la Direction Régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement, dans lequel le Contrôleur

La convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transports est applicable.

Par une délibération du 6 octobre 2022, la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a notamment mis en place une unité de contrôle et de vérification des transports routiers terrestres et fixé certaines

Y..., qui était contrôleur principal des Transports terrestres et percevait une rémunération annuelle de 128 267 francs au moment de son décès, aurait bénéficié au cours de sa carrière de promotions pour

[K] [T] ; "aux motifs propres que le jeudi 12 décembre 2013 à 20 heures 36, un fonctionnaire chargé du contrôle des transports terrestres à la direction régionale de l'environnement, de l&

; qu'en effet l'article L. 8271-1-2 7°, du code du travail donne compétence aux fonctionnaires ou agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres pour rechercher et constater les infractions

terrestre de marchandises, de colis express et plus généralement toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à l'acheminement de fret sous quelque forme que ce soit.

terrestre de marchandises, de colis express et plus généralement toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à l'acheminement de fret sous quelque forme que ce soit.

opérationnel » dès lors que le COMALAT est le contrôleur opérationnel désigné par l’état-major de l’armée de terre, chargé d’ordonner et de contrôler les missions aériennes ; - la décision lui refusant

en vertu d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer

X..., employé comme chauffeur routier de la société Transports Lucien Robinet (la société), a été victime d'un accident du travail survenu le 22 avril 1996 alors qu'il procédait au chargement de la citerne