par des circonstances postérieures au testament ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, Madame Y... contestait la régularité au fond du testament, obtenu par Monsieur X... au moyen d'une contrainte

hypothèse, Florence Y... reproche, pénétrations et fellations, le débat sur la complaisance de l'hymen participe du fond, étant précisé que l'ordonnance a retenu, par des motifs que la Cour adopte, la contrainte

attendu qu'ayant, par une appréciation souveraine des éléments de preuve produits, constaté que la démission de la salariée avait été obtenue par l'employeur à l'aide de procédés vexatoires et sous la contrainte

son état de santé, et de son isolement accentué par les manoeuvres évoquées, l'ascendant et la présence active du médecin lors de la plupart des opérations effectuées en sa faveur constituent la contrainte

appréciant les éléments de preuve qui lui étaient soumis, que le prix de vente de l'immeuble avait été négocié entre les parties et que les documents produits étaient insuffisants pour caractériser une contrainte

outre, l'état de faiblesse psychologique dans lequel Corinne Y... se trouvait à la date des faits explique qu'elle n'ait pas su réagir immédiatement aux agressions dont elle était victime, ni à la contrainte

Z... qui, le 24 décembre 2015 a remis l'entier dossier à son ancien client, alors que celui-ci restait débiteur d'une somme de 14 040,58 euros TTC ; que faisant état de la contrainte morale à laquelle

Attendu que Monsieur X... n'établit pas l'existence d'un ensemble d'éléments constituant des indices précis, graves et concordants d'une situation de contrainte morale exercée à son encontre par l'employeur

juridiction prud'homale aux fins de voir qualifier la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme X... tendant à voir déclarer la rupture du contrat

qu'il n'appartenait pas à la chambre d'accusation d'apprécier les circonstances atténuantes ; que les déclarations de Pascal Z... sur le déroulement de l'acte sexuel attestent sérieusement de la contrainte

confirmer sur la culpabilité le jugement entrepris ; que les attouchements de nature sexuelle reprochés ont constitué en des caresses au niveau des seins, des fesses et du sexe et ont été commis sous la contrainte

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, suivant contrat du 29 mai 1990, la société Castorama a confié à la société ICEV Lid'air voyages le transport et l'hébergement de cinq cents

L'AURAIT CONTRAINT MORALEMENT ET PHYSIQUEMENT, QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE LE FOULER DE SA DEMANDE, AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE LES FAITS INCRIMINES SE SITUAIENT EN DEHORS DE TOUT

preuve, en matière pénale, doit être obtenue sans artifice, ni stratagème ; que Claude X... faisait valoir, dans son mémoire, que ses aveux avaient été obtenus par "ruse" et par l'emploi d'une "contrainte

doit s'apprécier de manière concrète en fonction de la capacité de résistance de la victime ; qu'en déduisant l'existence d'une contrainte morale de ce que le prévenu payait des sorties à B..., lui

en examen, intervenues, durant la période précitée, entre Johanna Y..., pré-adolescente de 12 ans, et Frédérick X..., son aîné de plus de 28 ans, au domicile de ce dernier, ont été le résultat de contraintes

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré nul son mariage avec Mme Mosin alors qu'en se bornant à déduire la contrainte morale qu'il aurait exercée sur Mme Mosin, d'abord, de l'état mental

physique ; que la question principale est de savoir si une contrainte morale a été exercée par M.