Les certificats produits lors de la demande de conversion des épreuves de « Technique portant sur l'électricité et la radioélectricité » ou de « Télégraphie » sont indiqués sur le certificat d'opérateur radioamateur.

Article D6323-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 98

Code du travail

La conversion en euros des droits acquis en heures mentionnée à l'article R. 6323-43 s'effectue à raison de 15 euros par heure.

Article 5

—

, la culture et la surface concernées ainsi qu'un document démontrant la viabilité économique du passage à la conversion à l'agriculture biologique.

Article L6326-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 04

Code du travail

Le contrat de travail qui peut être conclu à l'issue de la préparation opérationnelle à l'emploi collective est un contrat à durée indéterminée, un contrat de professionnalisation d'une durée minimale de douze mois, un contrat d'apprentissage ou un contrat

Article 19

—

Un congé pour recherches ou conversions thématiques, d'une durée de six mois, peut être accordé après un congé maternité ou un congé parental, à la demande de l'enseignant-chercheur.

Article R131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 95

Code des assurances

Les contrats d'assurance vie et de capitalisation qui comportent des garanties exprimées en unités de compte mentionnées à l'article L. 131-5 peuvent prévoir, pour chaque unité de compte à laquelle ils font référence, que l'entreprise d'assurance ou de

Article L434-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 88

Code de la sécurité sociale

La conversion de rente prévue à l'article L. 434-3 ne peut intervenir qu'après la libération définitive du détenu, victime d'un accident du travail.

Article L613-48-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Code monétaire et financier

Le collège de résolution exige, lorsque c'est nécessaire pour mener à bien une mesure de conversion mentionnée au I de l'article L. 613-48, que la personne concernée émette des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 au bénéfice des détenteurs

Article L420-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 01 > 71

Code monétaire et financier

Ce contrat précise également toute incitation, sous forme de rabais ou sous une autre forme, proposée par le gestionnaire d'une plate-forme de négociation au prestataire de services d'investissement afin d'apporter de la liquidité au marché de manière

Article D665-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 01

Code rural (nouveau)

Les demandes d'autorisations de plantation nouvelle, de replantation ou de conversion de droits de plantation en autorisations sont adressées, par voie électronique, à l'établissement mentionné à l'article L. 621-1.

Article D6325-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 04 > 98

Code du travail

Une carte d'étudiant des métiers est délivrée gratuitement aux salariés en contrat de professionnalisation mentionnés à l'article L. 6325-6-2, par l'organisme ou le service chargé de leur formation dans les trente jours suivant la conclusion du contrat

Article L132-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 93

Code de la propriété intellectuelle

Lorsque le contrat d'édition a pour objet l'édition d'un livre à la fois sous une forme imprimée et sous une forme numérique, les conditions relatives à la cession des droits d'exploitation sous une forme numérique sont déterminées dans une partie distincte

Article R914-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 60

Code de l'éducation

Le maître dont le contrat est rompu pour exercer des fonctions soit de direction dans les établissements sous contrat, soit de formation dans les organismes ayant passé convention avec l'Etat pour la formation initiale et continue des maîtres contractuels

Article 1124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 08

Code civil

La promesse unilatérale est le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l'autre, le bénéficiaire, le droit d'opter pour la conclusion d'un contrat dont les éléments essentiels sont déterminés, et pour la formation duquel ne manque que le

Article R4215-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

Les locaux ou emplacements réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'électricité, appelés locaux ou emplacements de service électrique, sont conçus et réalisés de façon à assurer tout à la fois :

Article L5421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 82

Code du travail

En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les personnes aptes au travail et recherchant un emploi ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre.

Article 6

—

Commission du 17 mars 2015 modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 susvisé, les dispositions des annexes VI et VII du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé, en tant qu'elles concernent les organismes dispensant une formation

Article 2

—

Les contrats de formation interne visés à l'article 1er permettent le reclassement dans un emploi en sidérurgie de personnels non éligibles aux mesures d'âge.

Article L132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 58

Code de la propriété intellectuelle

Ne constitue pas un contrat d'édition, au sens de l'article L. 132-1, le contrat dit à compte d'auteur.

Article L6353-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 29

Code du travail

Lorsqu'une personne physique entreprend une formation, à titre individuel et à ses frais, un contrat est conclu entre elle et le dispensateur de formation. Ce contrat est conclu avant l'inscription définitive du stagiaire et tout règlement de frais.

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