d'architecte, - en application de la clause d'exclusion 2.126, - en application de la clause d'exclusion 2.111 et de l'absence d'aléa, - à titre infiniment subsidiaire, - dire que la Mutuelle des

du contrat, l'assureur remet à l'assuré un exemplaire du projet de contrat et de ses pièces annexes ou une notice d'information sur le contrat qui décrit précisément les garanties assorties des exclusions

Par contrat du 27 avril 2000, la société Socotec a reçu une mission de contrôle technique, notamment relative à la solidité des ouvrages.

du maître de l'ouvrage contre l'architecte.

[R] [L], ayant déjà rencontré des difficultés de santé avant la signature des actes de cession ; Certes le choix de la cession de l'intégralité du fonds de commerce de Monsieur [R] [L] à la S.A.R.L.

Il constate que les ouvrages de soutènement ont été redéfinis avec Ginger CEBTP par la société SPI Batignolles fondations, à un coût dépassant substantiellement celui du marché initial.

X...ne peut donc être engagée qu'en cas de manquement caractérisé au contrat de maîtrise d'¿ uvre, et constater que sa mission prévue à l'article 2 du contrat a été réalisée jusqu'à son terme ; CONSTATER

Elle souligne que la réception a été signée le 3 août 2018 et que s’agissant d’un contrat d’entreprise, cette signature a purgé les désordres apparents n’ayant fait l’objet d’aucune réserve.

Toutefois, il n'est pas contesté qu'ainsi que l'a relevé la maîtrise d'œuvre, la nécessité de réaliser cette marche supplémentaire résulte d'une erreur de la société requérante sur le positionnement du

du marché avec l'entreprise, n'est ici pas concernée ; que par contre, il indique que le bureau Véritas n'a fait aucune réserve sur le choix des menuiseries à la signature du marché et

K dans son rapport ; - le DTU 26.2 P1-2 d'avril 2008, qui remplace la norme homologuée NF P 14-201-1 de mai 1993, est entrée en vigueur postérieurement à la signature du marché et concomitamment à la

Cet achèvement résulte de la constatation qui en est faite soit par une personne désignée dans les conditions prévues à l'article R.261-2, soit par un organisme de contrôle indépendant ou un homme de l'art

contre les chocs.

Elle répond aux contestations de Monsieur [U] et de son assureur en soutenant que l'obligation de conseil ne résulte pas des termes du contrat mais de la qualité d'architecte.

d'architecte, - en application de la clause d'exclusion 2.126, - en application de la clause d'exclusion 2.111 et de l'absence d'aléa, - à titre infiniment subsidiaire, - dire que la Mutuelle des

Le 1er mars 1999, ils ont signé avec monsieur Philippe Z..., architecte, un contrat pour une mission de maîtrise d'oeuvre complète moyennant des honoraires de 6. 098 euros (40. 000 francs).

, de sujétions imprévues ayant eu pour effet de bouleverser l’économie du contrat et de fautes du maître d’ouvrage dans l’exercice de ses pouvoirs de direction et de contrôle du marché ainsi que dans sa

Cette solution a été acceptée par le maître de l'ouvrage et sa mise en 'uvre technique a été organisée par la société Semen TP, l'architecte, le bureau d'études et le bureau de contrôle.

C'est dans ce contexte, que par acte du 12 septembre 2012, M [U] [X] a fait assigner la société HEDIOS PATRIMOINE devant le tribunal de grande instance de Paris.

signature de M.