conventionnelles.

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à Marseille, en qualité de chef de section ; que, le 1er juillet 1976, au vu d'un avenant modifiant la convention collective du personnel de la sécurité sociale, il a été nommé cadre niveau I A ; que,

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, la cour d'appel a violé l'article L.1132-1 du code du travail, ensemble les articles 27 et 28 de la convention d'entreprise du 16 octobre 1984.

Au soutien de sa position la SCI SAINT WITZIMMO fait valoir pour l’essentiel que l’assiette de l’honoraire de résultat prévu dans la convention d’optimisation de la fiscalité locale du 23 octobre 2020,

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

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