imputable à la SFEPI, décidé que les indemnités de rupture qui lui étaient allouées devaient être calculées sur la base des articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail et non sur celle de la convention

20 de la convention collective nationale étendue des journalistes du 27 octobre 1987 prévoit qu'un échange de lettres sera nécessaire chaque fois qu'interviendra une modification du contrat de travail

X..., engagé verbalement en qualité de journaliste par la société La Voix du Nord, le 1er avril 1978, a exercé ses fonctions à Hazebrouck, Carvin puis à Lille en 1988, où il a été appelé au service des

de la convention collective des journalistes, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1988) de l'avoir débouté de sa demande tendant à se voir reconnaître la qualification de "grand reporter

collective nationale des journalistes et ses annexes, étendue par arrêté du 2 février 1988 ; que cette convention doit régir la situation de [W] [H], détentrice d'une carte de journaliste, en dépit des

devant le tribunal de grande instance de Paris, la cour d'appel a retenu que si cette dernière rédigeait des articles de presse pour le journal Auto Plus, elle avait nécessairement la qualité de journaliste

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une méconnaissance des articles 17 et 24 de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, dès lors qu'il doit être

T., DU SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES, DU SYNDICAT GENERAL DES JOURNALISTES F. O., DU SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES C. G. T. CONS.

infirmatif attaqué, statuant en référé, a ordonné la réintégration de Mmes X... et Y... au motif que l'employeur n'avait pas respecté l'obligation, découlant des articles 40-1, 40-2 et 15-4-6 de la Convention

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 36 de la convention collective nationale des journalistes, ensemble

collective nationale de travail des journalistes, au-delà du simple « attachement », la preuve d'une intention unanime et non équivoque des syndicats représentatifs de créer un collège spécifique de journalistes

collective nationale prévoit que "les salaires varieront en fonction de l'évolution économique générale" ; qu'en considérant que l'employeur pouvait faire échec à cette règle, la cour d'appel a violé

L'entreprise, qui employait habituellement moins de onze salariés lors de la rupture de la relation contractuelle, applique la convention collective nationale des journalistes.

Par le jugement susvisé, le conseil de prud'hommes de Metz dit que la convention collective nationale des journalistes professionnels ne peut être applicable à M X... et déboute ce dernier de ses demandes

professionnels ; Attendu que pour décider que la convention collective nationale des journalistes était applicable, la cour d'appel a retenu que le contrat de travail et les bulletins de salaire faisaient

Il est également précisé que « pour les journalistes, il est fait application de la seule convention collective nationale des journalistes » et que « le versement de l'indemnité conventionnelle de licenciement

de la force obligatoire de ces barèmes de salaires, la cour d'appel a violé les articles L. 132-2 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel qui a retenu que la convention

collective, puis, a relevé que l'applicabilité de la convention collective invoquée par le salarié soulevait une contestation sérieuse sans se déclarer incompétente, a violé l'article R. 516-30 du Code

X... a reproché à la société MAX PPP de lui avoir refusé le bénéfice des dispositions de la convention collective nationale des journalistes concernant le versement de diverses primes; d'avoir pratiqué

X..., employé par la société La Montagne en qualité d'assistant photographe, puis de photographe, et relevant de la convention collective nationale des journalistes du 25 mai 1987, a, le 1er décembre 2003